Mise en conformité se l'assainissement
Zouzou
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FIL 33 -
FIL 33 -
Bonjour,
Toujours a propos du SPANC, mon habitation ancienne est equipée d'une fosse sceptique, bac à graisse, puit d'infiltration et ependage. Ma commune fait vérifiée les installations individuelles.
Il est normale de prendre soin de l'eau, la nature, les sol ..... mais si on me dis que mon installation n'est pas conforme, qu'est ce qui m'oblige a la mise en conformité ? pourqu oi y aurais t il rétroactivité ?
Merci
Toujours a propos du SPANC, mon habitation ancienne est equipée d'une fosse sceptique, bac à graisse, puit d'infiltration et ependage. Ma commune fait vérifiée les installations individuelles.
Il est normale de prendre soin de l'eau, la nature, les sol ..... mais si on me dis que mon installation n'est pas conforme, qu'est ce qui m'oblige a la mise en conformité ? pourqu oi y aurais t il rétroactivité ?
Merci
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