Mise en conformité se l'assainissement

Zouzou - 5 sept. 2008 à 11:47
 FIL 33 - 6 sept. 2008 à 09:27
Bonjour,
Toujours a propos du SPANC, mon habitation ancienne est equipée d'une fosse sceptique, bac à graisse, puit d'infiltration et ependage. Ma commune fait vérifiée les installations individuelles.
Il est normale de prendre soin de l'eau, la nature, les sol ..... mais si on me dis que mon installation n'est pas conforme, qu'est ce qui m'oblige a la mise en conformité ? pourqu oi y aurais t il rétroactivité ?
Merci

1 réponse

Bonjour

La mise en conformité est prévue par l'arrêté du 6 Mai 1996 (sections 1 et 2) "prescriptions techniques"

La commune devra vous remettre un document (suite au contrôle) qui indique le ou les équipements non conformes

Cordialement
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