Mise en conformité se l'assainissement
Zouzou
-
FIL 33 -
FIL 33 -
Bonjour,
Toujours a propos du SPANC, mon habitation ancienne est equipée d'une fosse sceptique, bac à graisse, puit d'infiltration et ependage. Ma commune fait vérifiée les installations individuelles.
Il est normale de prendre soin de l'eau, la nature, les sol ..... mais si on me dis que mon installation n'est pas conforme, qu'est ce qui m'oblige a la mise en conformité ? pourqu oi y aurais t il rétroactivité ?
Merci
Toujours a propos du SPANC, mon habitation ancienne est equipée d'une fosse sceptique, bac à graisse, puit d'infiltration et ependage. Ma commune fait vérifiée les installations individuelles.
Il est normale de prendre soin de l'eau, la nature, les sol ..... mais si on me dis que mon installation n'est pas conforme, qu'est ce qui m'oblige a la mise en conformité ? pourqu oi y aurais t il rétroactivité ?
Merci
A voir également:
- Mise en conformité se l'assainissement
- Mise en page lettre - Guide
- Mise en fourrière 7 jours prix - Guide
- Mise en conformité assainissement - Forum acheter une maison
- Mise sous pli à domicile avis - Forum chèque
- Mise en demeure - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...