Une déclaration à la CNIL
torn33260
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3 sept. 2008 à 22:42
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 4 sept. 2008 à 10:22
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A voir également:
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- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
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Foyer
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4 sept. 2008 à 10:22
4 sept. 2008 à 10:22
Bonjour,
S'agissant d'un eventuel delit par rapport à la CNIL, le mieux est de leur faire un courrier et de poser la question.
Vous aurez ainsi une trace ecrite qui prouvera votre bonne foi.
S'agissant d'un eventuel delit par rapport à la CNIL, le mieux est de leur faire un courrier et de poser la question.
Vous aurez ainsi une trace ecrite qui prouvera votre bonne foi.