démission:ces clauses me sontelles applicable

Question

Bonjour,
je viens d'être contacter par une entreprise qui souhaite m'embaucher et sa proposition m'interresse beaucoups
l'ennui le voici
je suis actuellement vendeuse chez hygena en cdi, et dans mon contrat il y a la clause suivante
"Nous sommes convenus qu'en cas de demission, (...) intervenant dans un delais de 18 mois suivant l'achevement de l'un quelconque de ces stages, vous seriez tenu de rembourser les cout salariaux et pédogogiques correspondants, sur une base forfaitaire fixée à la date des présentes à 1000 euros par semaine de formation."
à savoir que le poste que l'on me propose n'est pas un poste de vendeuse mais plutot d'assistante commerciale et que l'entreprise qui souhaite me recruter travailel également dans les cuisines
Cette clause est elle dans mon cas applicable
Si un ancien employé de chez hygena voit ma question et qu'il à été dans une situation plus ou moins similaire comment cela c'est il passer dans la pratique, car j'avais le même type de clause chez mon précédent employeur et quand je suis partie pour aller chez hygena on ne m'a pas demandé de payer la formation

Il y a une autre clause qui dit "vous vous interdisez, en cas de départ de l'entreprise pour quelque motif après six mois d'activité, d'entrer au service (...) de toute entreprise exerçant une activité "similaire""
cela veut bien dire que tant qu'on a pas 6 mois d'ancienneté la clause ne s'applique pas?

Par avance merci à tous

leperedesylsab · Accepted Answer

La prudence est effectivement d'avoir votre lettre d'engagement ( ou votre contrat de travail) avant de démissionner.

La demande de dispense du préavis est tout à fait légale.
Le mieux est d'en faire la demande dans votre lettre de démission.

leperedesylsab · Answer

La clause de dédit-formation est classique........1000 € par semaine de stage semble être le prix à payer, convenu contractuellement..mais......
La cour de cassation sociale ( décision du 16-05-2007 n°05-16.647 ) précise que sous peine de nullité, la clause de dédit-formation doit être conclue avant la formation et préciser les dates, nature, durée et coût réel de la formation, ainsi que le montant et les modalités de remboursement par le salarié. Cette clause lie alors l'employeur qui doit assurer la formation convenue.

La clause de non-concurrence, pour être valable, doit être limitée dans le temps ( produit des effets pendant x mois)
et dans l'espace (zone géographique). Elle doit tenir compte des spécificités de l'emploi du salarié et comporte pour l'employeur l'obligation de verser au salarié une contrepartie financière : ces conditions se cumulent....
Il est exact qu'avant 6 mois d'ancienneté, la clause de votre contrat( si elle est licite) ne joue pas.

Enfin, l'obligation de non-concurrence ne se justifie que si elle est indispensable à la protection des intérêts de l'entreprise.

Faites vous aider par un avocat ( adresse auprès d'un syndicat)

DinahMamour · Answer

Bonjours

Merci Leperedesylsab pour ces informations

j'ai une denière question

sur mon contrat il est dit qu'en cas de démission je dois effectuer un préavis de 1 mois
je devrai recevoir ma promesse d'embauche d'ici quelques jours au mieux je déposerai ma démission au 15 sep
mais mon futur employeur me voudrai à partir du 1 oct (il est prévenu de se problème)

un ami ma dit que lorque l'on a moins d'1 an d'ancienneté ce préavis est de 15 jours
est ce exacte

par avance merci

DinahMamour · Answer

Bonjours

pour la lettre de demission je ne suis pas bien sûr de savoir commen t la formuler

je soussigner X X, vous informe par le présente que je souhaite mettre fin à mon contrat pour raison personnele.
Ne souhaitant pas effectuer mon préavis dans sa totalité...

pour la suite je bloque
je devrait demissioner le 15 de ce mois et il faut que je sois disponible au 1 oct

par merci

leperedesylsab · Answer

Pas besoin de motiver la démission. Il suffit qu'elle soit non équivoque et clairement exprimée. Ce qui est le cas de votre lettre.
D'après la cour de cassation ( ch sociale 28 01 2005 arrêt n°03-47403), lorsque l'employeur consent à l'inexécution du prévis, le contrat de travail cesse à la date à laquelle les parties conviennent de se séparer.
" Je vous remercie de bien vouloir me dispenser d'exécuter le préavis et souhaite quitter votre entreprise le...septembre. "

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