Retractation de la réservation d'une VEFA

phil coelman - 3 sept. 2008 à 18:45
 phil coelman - 21 nov. 2008 à 00:10
Bonjour,

J'ai signé le 12 Janvier 2008 un contrat de réservation pour un appartement en VEFA avec les conditions classiques et particulières :
- classique : la date de signature de l'acte de vente est stipulé au 2ième trimestre 2008
- particulière : sous réserve d'obtention d'un plan de financement auprès d'un établissement bancaire

Un plan de financement a été monté avec une banque. Pourtant, aucun contrat de vente n'a été encore soumis par le promoteur, or nous sommes aujourd'hui le 3 septembre 2008.

Et depuis 6 mois, le contexte a évolué :
- le plan de financement, bien qu'accepté le 8 Avril 2008 par la banque, ne tient plus car mon logement principal, proposé depuis février 2008 à la vente, subit une érosion de valeur (estimation de prix de mise en vente par un professionnel de l'immobilier) sans doute liée à la crise de l'immobilier : la décôte de ce capital est (depuis fevrier) de 5 à 10%
- Depuis le 1 Juillet 2008, je suis sans emploi (statut de cadre) et pointe aux Assedic (attestation en main).

Dans ces conditions, puis-je me rétracter de la réservation de ce VEFA et récupérer les 5% versés au promoteur à la signature du contrat de réservation ? Alors qu'aucun prêt du montage financier n'est entamé, que dois-je faire vis à vis de la banque qui m'a consenti un prêt (dont la jouissance est conditionnée par la signature de la vente avec le promoteur) ?

Je souhaite effectivement me retirer de cet achat immobilier. Merci pour votre aide.

3 réponses

aurore1984 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 27 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2008 4
27 oct. 2008 à 19:54
Bonjour,

Je suis dans un cas similaire au votre.
J'ai signé un contrat de réservation le 26 avril 2008, la commerciale m'avait dit que l'acte de vente définitif serait signé au mois d'octobre, dans le contrat il est figuré que l'acte de ventre sera signé dans un délai maximum d'un an.
Contrat très protecteur bien sur!
J'ai obtenu un prêt rapidement à un taux interessant de 4,63, j'ai donc envoyé mon accord de prêt au notaire dès que je l'ai eu en ma possession.
Aujourd'hui la banque ne me propose de proroger ce prêt uniquement jusqu'au 28 novembre, et selon la commerciale ...toujours oralement... la signature chez le notaire est prévue au mois de janvier.
Aujourd'hui, les taux actuels ne me permettent pas d'emprunter la somme suffisante, de plus sur ce programme il n'y a que quelques appartements réservés, je souhaite donc me rétracter.
Je ne sais pas si passé le 28 novembre, n'ayant plus de prêt, je peux me rétracter en faisant jouer la close ne non obtention du prêt et ainsi récupérer mon chèque de réservation?
Et pour vous, comment se passe les négociations?
Cela dit je pense que nous sommes nombreux à se retrouver dans cette situation!
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