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2 réponses
La justice est sourde et aveugle, pour une catégorie d’individus, malgré ses ordonnances notre justice est victime d’un mal incurable, la maladie du notable intouchable !
Même dans les cas extrêmes. Le meurtre, le mensonge, l’hypocrisie en opposition de la loi morale.
Dans notre humble sphère, chacun de nous peut prouver son dévouement à intérêt public.
Ce dévouement doit être particulièrement actif chez ceux qui détiennent une part de l’autorité et de la responsabilité des services publics.
Si j’estime qu’une loi est injuste, il est de mon devoir de travailler à son abrogation.
Jacques Goguy.
Délégué A.N.V.E.D.J 79
2, rue du Fief de la Croix.
79330 St-Varent.
Tél.05 49 67 68 03.
St-Varent le 7 février 09.
Conseil d’Etat.
Section du Contentieux.
1, place du Palais-Royal.
75100 Paris Cedex 01.
Appel de l’ordonnance n° 320960.
Affaire suivie par Madame Velez.
Lettre en recommandée avec avis de réception.
Lettre adressé à Monsieur le Président de la République.
Lettre diffusée sur Internet.
Madame,
Je vous informe que je fais appel de votre ordonnance du 4 février 09, pour les raisons suivantes :
- L’article L 822-1 n’est pas incompatible à ma demande.
- L’article R 822-5 qui est un décret n° 2006-961 du 1er août 2006, je vous informe que je ne me suis pas désisté de ma demande.
- L’article R 823-3 l’obligation d’un avocat au Conseil d’État, est une atteinte aux droits des citoyens, et une discrimination par l’argent. La justice ce n’est pas une maison de commerce, je suis également en mesure de défendre mes intérêts.
- Vous avez mis des barrières pour entraver les droits des citoyens, afin de protéger des voyous à col blancs.
- Et vous accuse de protéger des criminels.
Le rejet de ma demande au Conseil d’État, ressemble beaucoup au manque d’égard pour mon affaire par le juge Egal, de Bressuire, qui a fait peu de cas de mon dossier, qui contenait toutes les preuves de l’escroquerie dont je suis victime.
Dossier que je vous ai communiqué, j’expose des faits très graves que vous rejetez. Et je vous demande si les fonctionnaires de la magistrature sont payés par les contribuables pour condamner les victimes ?
Je vous demande s’il est prévu dans les textes de loi, que des magistrats protègent des malfaiteurs, qui m’ont conditionné avec des produits, pour me spolier l’héritage de mon père. S’il est prévu de falsifier mon état civil ; pour ne pas que l’on retrouve la reconnaissance de mon géniteur.
Que d’anciens policiers qui ont monté cette arnaque ont le droit de se faire passer pour des agents en service. Il semblerait que le crime soit autorisé en France pour une catégorie d’individus, notre justice est donc complice de cette racaille.
Dans cette affaire sont impliqués des membres du gouvernement ; ces créatures entravent le bon fonctionnement de la justice pour cacher leurs turpitudes.
La fortune de mon père était en actions ; dans de nombreuses usines en France qui ont fermé suite au retrait du capital. Ces voyous sont responsables de la perte de milliers d’emplois. .
Cette arnaque est à l’origine du désastre économique français, ce qui a occasionné la délocalisation de nombreuses usines. Les juges mis en cause sont responsable de cette tragédie, et doivent être jugés pour complicité de malfaiteurs.
Les textes que j’ai cité concernant le Code de l’administration judiciaire, n’ont aucune valeur juridique « voir le Code civil de 2002 les lois sont promulgué et faite par le Roi » la République a bien tenté, une première fois, de remédier par décret n° 78-329 du 1-- mars 1978 à cette anomalie.
Le problème est que cette loi, ainsi que son décret d’application, ne pouvait être promulgués par le Président de la République, conformément aux dispositions de l’article 1er du Code Civil.
L’ordonnance qui vit le jour le 20 février 2004 sous le n° 2004-164, modifiant l’article 1er du Code Civil est donc nulle et non avenue, bien que ratifiée par la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004, chapitre V, article 78-XIII, se fondant sur l’article 38 de la constitution française, troisième loi envisageant cette fois la réforme du code de l’organisation judiciaire par voie d’ordonnance.
En observant et analysant la chronologie, l’effet pervers de ce vide juridique persistant se fait jour de manière dramatique, le 2 juillet 2003 loi d’habilitation n° 2003-591, article 33, instaurant l’organisation judiciaire par ordonnance, non promulgué par le Roi ! donc illicite !
L’État n’était, apparemment, pas sûr de son fait pour pondre cette nouvelle loi. Là encore, toutes les dispositions précédentes sont illicites et caduques, le Président de la république ne pouvant promulguer cette loi.
Afin de remédier à cette anomalie, seul un Code européen sera applicable. Je souhaite par la même occasion, une réglementation qui implique les magistrats et les sanctionne pour des fautes professionnelles. « Cela n’est pas acceptable que des irresponsables jugent leurs semblables ».
Je vous serais donc reconnaissant de bien vouloir mettre tout en œuvre ; pour que justice me soit rendue, mes droits respectés, au cas contraire, les Français n’ont aucune raison de payer des impôts pour des salaires ; à des fonctionnaires qui bafouent les droits des citoyens.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, mes salutations distingué Jacques Goguy.
Pour + de lecture avec google faire : affaire goguy- tabourier notaire- guillot flic etc..
Même dans les cas extrêmes. Le meurtre, le mensonge, l’hypocrisie en opposition de la loi morale.
Dans notre humble sphère, chacun de nous peut prouver son dévouement à intérêt public.
Ce dévouement doit être particulièrement actif chez ceux qui détiennent une part de l’autorité et de la responsabilité des services publics.
Si j’estime qu’une loi est injuste, il est de mon devoir de travailler à son abrogation.
Jacques Goguy.
Délégué A.N.V.E.D.J 79
2, rue du Fief de la Croix.
79330 St-Varent.
Tél.05 49 67 68 03.
St-Varent le 7 février 09.
Conseil d’Etat.
Section du Contentieux.
1, place du Palais-Royal.
75100 Paris Cedex 01.
Appel de l’ordonnance n° 320960.
Affaire suivie par Madame Velez.
Lettre en recommandée avec avis de réception.
Lettre adressé à Monsieur le Président de la République.
Lettre diffusée sur Internet.
Madame,
Je vous informe que je fais appel de votre ordonnance du 4 février 09, pour les raisons suivantes :
- L’article L 822-1 n’est pas incompatible à ma demande.
- L’article R 822-5 qui est un décret n° 2006-961 du 1er août 2006, je vous informe que je ne me suis pas désisté de ma demande.
- L’article R 823-3 l’obligation d’un avocat au Conseil d’État, est une atteinte aux droits des citoyens, et une discrimination par l’argent. La justice ce n’est pas une maison de commerce, je suis également en mesure de défendre mes intérêts.
- Vous avez mis des barrières pour entraver les droits des citoyens, afin de protéger des voyous à col blancs.
- Et vous accuse de protéger des criminels.
Le rejet de ma demande au Conseil d’État, ressemble beaucoup au manque d’égard pour mon affaire par le juge Egal, de Bressuire, qui a fait peu de cas de mon dossier, qui contenait toutes les preuves de l’escroquerie dont je suis victime.
Dossier que je vous ai communiqué, j’expose des faits très graves que vous rejetez. Et je vous demande si les fonctionnaires de la magistrature sont payés par les contribuables pour condamner les victimes ?
Je vous demande s’il est prévu dans les textes de loi, que des magistrats protègent des malfaiteurs, qui m’ont conditionné avec des produits, pour me spolier l’héritage de mon père. S’il est prévu de falsifier mon état civil ; pour ne pas que l’on retrouve la reconnaissance de mon géniteur.
Que d’anciens policiers qui ont monté cette arnaque ont le droit de se faire passer pour des agents en service. Il semblerait que le crime soit autorisé en France pour une catégorie d’individus, notre justice est donc complice de cette racaille.
Dans cette affaire sont impliqués des membres du gouvernement ; ces créatures entravent le bon fonctionnement de la justice pour cacher leurs turpitudes.
La fortune de mon père était en actions ; dans de nombreuses usines en France qui ont fermé suite au retrait du capital. Ces voyous sont responsables de la perte de milliers d’emplois. .
Cette arnaque est à l’origine du désastre économique français, ce qui a occasionné la délocalisation de nombreuses usines. Les juges mis en cause sont responsable de cette tragédie, et doivent être jugés pour complicité de malfaiteurs.
Les textes que j’ai cité concernant le Code de l’administration judiciaire, n’ont aucune valeur juridique « voir le Code civil de 2002 les lois sont promulgué et faite par le Roi » la République a bien tenté, une première fois, de remédier par décret n° 78-329 du 1-- mars 1978 à cette anomalie.
Le problème est que cette loi, ainsi que son décret d’application, ne pouvait être promulgués par le Président de la République, conformément aux dispositions de l’article 1er du Code Civil.
L’ordonnance qui vit le jour le 20 février 2004 sous le n° 2004-164, modifiant l’article 1er du Code Civil est donc nulle et non avenue, bien que ratifiée par la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004, chapitre V, article 78-XIII, se fondant sur l’article 38 de la constitution française, troisième loi envisageant cette fois la réforme du code de l’organisation judiciaire par voie d’ordonnance.
En observant et analysant la chronologie, l’effet pervers de ce vide juridique persistant se fait jour de manière dramatique, le 2 juillet 2003 loi d’habilitation n° 2003-591, article 33, instaurant l’organisation judiciaire par ordonnance, non promulgué par le Roi ! donc illicite !
L’État n’était, apparemment, pas sûr de son fait pour pondre cette nouvelle loi. Là encore, toutes les dispositions précédentes sont illicites et caduques, le Président de la république ne pouvant promulguer cette loi.
Afin de remédier à cette anomalie, seul un Code européen sera applicable. Je souhaite par la même occasion, une réglementation qui implique les magistrats et les sanctionne pour des fautes professionnelles. « Cela n’est pas acceptable que des irresponsables jugent leurs semblables ».
Je vous serais donc reconnaissant de bien vouloir mettre tout en œuvre ; pour que justice me soit rendue, mes droits respectés, au cas contraire, les Français n’ont aucune raison de payer des impôts pour des salaires ; à des fonctionnaires qui bafouent les droits des citoyens.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, mes salutations distingué Jacques Goguy.
Pour + de lecture avec google faire : affaire goguy- tabourier notaire- guillot flic etc..
LOSTY
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3 sept. 2008 à 14:59
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si sa peut te rassurer la majorité des immigrés installés en France pense aussi qu'il n'y à pas de justice. La France posséde une quantité de râleur impressionante issu de toute classe social, donc si tu viens ici sache que tu ne seras pas trop dépaysé.
oui oui **losty **tè raison !!!! il faut danc, soit changer mès Croyances ,ou Mes pensées sur l'emgration et Je vis dans mon pays, malgré toutes les difficultés c'esta dire , ja'i pas de droits comme tous les riches c'est sa .
ôu l'imigration ou existe l'ègalitè et de justice par rapport ici en algerie.
ôu l'imigration ou existe l'ègalitè et de justice par rapport ici en algerie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...