Droits de succession
cafrine973
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3 sept. 2008 à 02:16
Berna65 - 4 sept. 2008 à 10:08
Berna65 - 4 sept. 2008 à 10:08
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4 réponses
BONJOUR? EH BIEN SI CELA PEUT T'AIDER UN PEU, J4AI PERDU MA MAMAN DANS UN ACCIDENT DE VOITURE LE 3 SEPTEMBRE 2007, MES PARENTS DE LEURS VIVANTS AVAIENT FAIT LES PAPIERS CHEZ LE NOTAIRE AU DERNIER DES VIVANTS; bREF, LORSQUE NOUS NOUS SOMMES TOUS RENDU CHEZ LE NOTAIRE POUR L'ACTE NOTARIALE, J4AI DEUX FRERES, MON PERE N'A RIEN EU A PAYER ET IL N'A RIEN DECLARER AU NIVEAU DES DROITS DE SUCESSIONS, JE CROIS, SI JE ME RAPELLE BIEN QU'IL Y A UN PLAFOND DE 150000 EUROS AVANT D'AVOIR A PAYER DES DROITS DE SUCESSIONS;
JE NE SAIS PAS SI CELA VA T'AIDER MAIS C'EST TOUT CE QUE JE PEUX TE DIRE. SINON ESSAIE D'ALLER SUR UN FORUM D'AVOCATS CONSEIL ET POSE LEUR LA QUESTION, NORMALEMENT IL TE REPONDE DANS LES 24 HEURES.
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JE NE SAIS PAS SI CELA VA T'AIDER MAIS C'EST TOUT CE QUE JE PEUX TE DIRE. SINON ESSAIE D'ALLER SUR UN FORUM D'AVOCATS CONSEIL ET POSE LEUR LA QUESTION, NORMALEMENT IL TE REPONDE DANS LES 24 HEURES.
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Bonjour,
Dans votre cas, oui, il faut payer, le décès étant antérieur au décret ou plutôt à la loi dite "TEPA" ou "paquet fiscal".
Par contre, la maman de notre ami "Bibi" est, elle, décédée quelques jours après le vote de cette loi.
Cordialement.
Dans votre cas, oui, il faut payer, le décès étant antérieur au décret ou plutôt à la loi dite "TEPA" ou "paquet fiscal".
Par contre, la maman de notre ami "Bibi" est, elle, décédée quelques jours après le vote de cette loi.
Cordialement.
Merci à vous,
Mais si je dois payer, j'accepte,
j'ai reçu un extrait joint avec tous les détails au compte du notaire dans son extrait elle a mis viré au compte de l'état droits de sucessions de 2700, il ya un crédit de 8896 et un débit de 3979, elle me fait savoir que j'ai un solde en ma faveur de 4916. Or, elle me réclame 2500 €? Elle peut bien le déduire de mon solde, elle me réclame cette somme par virement c'est le hic.
Mais si je dois payer, j'accepte,
j'ai reçu un extrait joint avec tous les détails au compte du notaire dans son extrait elle a mis viré au compte de l'état droits de sucessions de 2700, il ya un crédit de 8896 et un débit de 3979, elle me fait savoir que j'ai un solde en ma faveur de 4916. Or, elle me réclame 2500 €? Elle peut bien le déduire de mon solde, elle me réclame cette somme par virement c'est le hic.
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