Pension alimentaire
vasy2000
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flora75 Messages postés 90 Statut Membre -
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Bonjour,
Le père de ma fille est partie lorsqu'elle est née il y a 12 ans. Depuis, il me verse une pension alimentaire de 1000 f puis de 150 euros depuis le 1er janvier 2002. Nous ne sommes jamais passés devant un juge.
La pension n'a jamais augmenté. Il ne veut toujours pas le faire au jour d'aujourd'hui. Vu ses revenus, c'est lamentable.
Je voudrais donc rencontrer un juge pour augmenter cette pension. Je souhaiterai savoir s'il est possible de revenir sur les années en arrière. Autrement dit, est-il possible de le forcer à me payer le complément sur les cinq années précédentes. Est-ce qu'il y a prescription?
D'avance merci pour vos réponses
Le père de ma fille est partie lorsqu'elle est née il y a 12 ans. Depuis, il me verse une pension alimentaire de 1000 f puis de 150 euros depuis le 1er janvier 2002. Nous ne sommes jamais passés devant un juge.
La pension n'a jamais augmenté. Il ne veut toujours pas le faire au jour d'aujourd'hui. Vu ses revenus, c'est lamentable.
Je voudrais donc rencontrer un juge pour augmenter cette pension. Je souhaiterai savoir s'il est possible de revenir sur les années en arrière. Autrement dit, est-il possible de le forcer à me payer le complément sur les cinq années précédentes. Est-ce qu'il y a prescription?
D'avance merci pour vos réponses
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2 réponses
Il y a aucun jugement donc sur quoi vous voulez revenir ?
De plus, vous n'avez peut-être pas déclaré ces sommes à la caf ou aux impots.
De plus, vous n'avez peut-être pas déclaré ces sommes à la caf ou aux impots.
Ces sommes ont été déclarées aux impots et à la caf. Si je fais appel à un juge, il va évaluer la somme de la pensions alimentaire. Peut-il revenir sur les dernières années? En gros, c'est ça la question.
J'avais bien compris la question.
Juridiquement non, ce n'est pas possible puisque le père n'est pas en tord puisque rien n'était prévu au niceau d'une quelconque révision.
Cependant le JAF fait ce qu'il veut et peux très bien ordonner une pension avec effet rétroactif.
Mais ne révez pas : il est nul question ici de revenir 5 ans en arrière, délai de prescription qui ici ne s'applique pas.
Au mieux, il s'agira de quelques mois
Juridiquement non, ce n'est pas possible puisque le père n'est pas en tord puisque rien n'était prévu au niceau d'une quelconque révision.
Cependant le JAF fait ce qu'il veut et peux très bien ordonner une pension avec effet rétroactif.
Mais ne révez pas : il est nul question ici de revenir 5 ans en arrière, délai de prescription qui ici ne s'applique pas.
Au mieux, il s'agira de quelques mois
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