Pension alimentaire
vasy2000
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flora75 Messages postés 90 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2008 - 2 sept. 2008 à 23:25
flora75 Messages postés 90 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2008 - 2 sept. 2008 à 23:25
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flora75
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2 sept. 2008 à 20:08
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Il y a aucun jugement donc sur quoi vous voulez revenir ?
De plus, vous n'avez peut-être pas déclaré ces sommes à la caf ou aux impots.
De plus, vous n'avez peut-être pas déclaré ces sommes à la caf ou aux impots.
vasy2000
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2 septembre 2008
2 sept. 2008 à 22:17
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Ces sommes ont été déclarées aux impots et à la caf. Si je fais appel à un juge, il va évaluer la somme de la pensions alimentaire. Peut-il revenir sur les dernières années? En gros, c'est ça la question.
flora75
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2 sept. 2008 à 23:25
2 sept. 2008 à 23:25
J'avais bien compris la question.
Juridiquement non, ce n'est pas possible puisque le père n'est pas en tord puisque rien n'était prévu au niceau d'une quelconque révision.
Cependant le JAF fait ce qu'il veut et peux très bien ordonner une pension avec effet rétroactif.
Mais ne révez pas : il est nul question ici de revenir 5 ans en arrière, délai de prescription qui ici ne s'applique pas.
Au mieux, il s'agira de quelques mois
Juridiquement non, ce n'est pas possible puisque le père n'est pas en tord puisque rien n'était prévu au niceau d'une quelconque révision.
Cependant le JAF fait ce qu'il veut et peux très bien ordonner une pension avec effet rétroactif.
Mais ne révez pas : il est nul question ici de revenir 5 ans en arrière, délai de prescription qui ici ne s'applique pas.
Au mieux, il s'agira de quelques mois
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