Assurances vie et masse successorale
celtes
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2 sept. 2008 à 11:19
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 3 sept. 2008 à 20:07
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Eric Roig
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3 sept. 2008 à 20:07
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a priori, non, l'assurance-vie est normalement hors succession au niveau du partage, mais les sommes peuvent être soumises à l'impôt
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/impot donation succession/imp1005 bien non taxables.php3
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Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
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