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Assurances vie et masse successorale

celtes -  
Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   -
Bonjour,
je souhaiterai savoir si les assurances vie de la veuve du défunt rentrent dans la masse successorale de celui ci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   14 544
 
a priori, non, l'assurance-vie est normalement hors succession au niveau du partage, mais les sommes peuvent être soumises à l'impôt

http://droit finances.commentcamarche.net/contents/impot donation succession/imp1005 bien non taxables.php3
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

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