Assurances vie et masse successorale

celtes -  
Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   -
Bonjour,
je souhaiterai savoir si les assurances vie de la veuve du défunt rentrent dans la masse successorale de celui ci

1 réponse

  1.
    Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   14 546
     
    a priori, non, l'assurance-vie est normalement hors succession au niveau du partage, mais les sommes peuvent être soumises à l'impôt

    http://droit finances.commentcamarche.net/contents/impot donation succession/imp1005 bien non taxables.php3
    Eric Roig

    Directeur-fondateur de Droit-Finances

    3

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