Assurances vie et masse successorale
Bonjour,
je souhaiterai savoir si les assurances vie de la veuve du défunt rentrent dans la masse successorale de celui ci
je souhaiterai savoir si les assurances vie de la veuve du défunt rentrent dans la masse successorale de celui ci
1 réponse
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Webmastera priori, non, l'assurance-vie est normalement hors succession au niveau du partage, mais les sommes peuvent être soumises à l'impôt
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/impot donation succession/imp1005 bien non taxables.php3Eric RoigDirecteur-fondateur de Droit-Finances
La législation juridique et financière évolue en permanence...