Validite de la CNC

loulou57050 - 1 sept. 2008 à 23:13
loulou57050 - 2 sept. 2008 à 15:17

Bonjour,
Je suis consultant dans un grand groupe , ALTRAN pour ne pas le citer. Mon contrat comporte une CNC qui m'interdit d'integrer une entreprise ayant la meme activité qu'ALTRAN (conseil en ingenierie) pour une duree de 6 mois, mais sur TOUT LE TERRITOIRE FRANCAIS. Ceci ne rend il pas la CNC abusive et donc non applicable, me permettant ainsi de me mettre à mon compte pour travailler directement pour mon client actuel? Bref, en voulant trop se couvrir, mon employeur n'a t il pas completement plombé sa CNC?
Merci à vous

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Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
2 sept. 2008 à 14:28

A mon avis, non. Six mois est une durée assez courte et vos activités peuvent s'exercer sur tout le territoire

loulou57050
2 sept. 2008 à 15:17

OUi, 6 mois c'est court mais c'est sur tout le territoire que la CNC s'applique. Du coup je suis obligé de m'expatrier pour travailler!

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