Validite de la CNC

loulou57050 -  
 loulou57050 -
Bonjour,
Je suis consultant dans un grand groupe , ALTRAN pour ne pas le citer. Mon contrat comporte une CNC qui m'interdit d'integrer une entreprise ayant la meme activité qu'ALTRAN (conseil en ingenierie) pour une duree de 6 mois, mais sur TOUT LE TERRITOIRE FRANCAIS. Ceci ne rend il pas la CNC abusive et donc non applicable, me permettant ainsi de me mettre à mon compte pour travailler directement pour mon client actuel? Bref, en voulant trop se couvrir, mon employeur n'a t il pas completement plombé sa CNC?
Merci à vous

1 réponse

Eric Roig Messages postés 4155 Statut Webmaster 14 539
 
A mon avis, non. Six mois est une durée assez courte et vos activités peuvent s'exercer sur tout le territoire
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loulou57050
 
OUi, 6 mois c'est court mais c'est sur tout le territoire que la CNC s'applique. Du coup je suis obligé de m'expatrier pour travailler!
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