Validite de la CNC
Bonjour,
Je suis consultant dans un grand groupe , ALTRAN pour ne pas le citer. Mon contrat comporte une CNC qui m'interdit d'integrer une entreprise ayant la meme activité qu'ALTRAN (conseil en ingenierie) pour une duree de 6 mois, mais sur TOUT LE TERRITOIRE FRANCAIS. Ceci ne rend il pas la CNC abusive et donc non applicable, me permettant ainsi de me mettre à mon compte pour travailler directement pour mon client actuel? Bref, en voulant trop se couvrir, mon employeur n'a t il pas completement plombé sa CNC?
Merci à vous
Je suis consultant dans un grand groupe , ALTRAN pour ne pas le citer. Mon contrat comporte une CNC qui m'interdit d'integrer une entreprise ayant la meme activité qu'ALTRAN (conseil en ingenierie) pour une duree de 6 mois, mais sur TOUT LE TERRITOIRE FRANCAIS. Ceci ne rend il pas la CNC abusive et donc non applicable, me permettant ainsi de me mettre à mon compte pour travailler directement pour mon client actuel? Bref, en voulant trop se couvrir, mon employeur n'a t il pas completement plombé sa CNC?
Merci à vous
1 réponse
Eric Roig
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2 sept. 2008 à 14:28
2 sept. 2008 à 14:28
A mon avis, non. Six mois est une durée assez courte et vos activités peuvent s'exercer sur tout le territoire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 sept. 2008 à 15:17