Preavis pour location suite a demission
BOULETTE8867
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BOULETTE8867 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je viens de démissionner afin de rejoindre une autre société
je dois pour cela changer de région
est-il possible dans ce cas de réduire le préavis de location de mon appart de 3 mois à 1 mois ?
merci pour les infos
je viens de démissionner afin de rejoindre une autre société
je dois pour cela changer de région
est-il possible dans ce cas de réduire le préavis de location de mon appart de 3 mois à 1 mois ?
merci pour les infos
1 réponse
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Bonsoir,
A priori oui, vous pouvez en beneficier. C'est ce que j'ai lu dans la revue "que choisir" n° special n°67 de Mars 2006.
Pour resumer en 1 phrase: "la cour de cassation a admis le preavis reduit alors que le nouveau lieu de travail du salarié muté n'etait situé qu'à quelques km du précédent".