Capital deces
malouchrid
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malouchrid Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Je viens de perdre ma maman agée de 53ans,
Elle etait endettée, locataire de son logement et sans bien immobilers de gde valeur.
Ai je le droit moi et ma soeur de demander le capital deces aupres de la securite sociale ou est ce concidérer comme accepter l heritage?
Avons nous le droit d accepter la somme de 300 € de sa mutuelle pour son déces?
Et avons nous le droit d accepter egalement la somme d argent de sa complementaire santé pour son déces? ou est ce concidérer comme accepter l heritage
Demain nous devons nous rendre au tribunal de gde instance de son domicile pour pouvoir 1 certificat d'Acte de renonciation afin de l envoyer au organismes de credit.
Devons nous payer son loyer, edf...?
Et enfin avons nous le droit de prendre dans son logement des photos tableaux souvenirs?
Merci de votre réponse rapide
car nous avons pas les moyens de payer 1 notaire
Je viens de perdre ma maman agée de 53ans,
Elle etait endettée, locataire de son logement et sans bien immobilers de gde valeur.
Ai je le droit moi et ma soeur de demander le capital deces aupres de la securite sociale ou est ce concidérer comme accepter l heritage?
Avons nous le droit d accepter la somme de 300 € de sa mutuelle pour son déces?
Et avons nous le droit d accepter egalement la somme d argent de sa complementaire santé pour son déces? ou est ce concidérer comme accepter l heritage
Demain nous devons nous rendre au tribunal de gde instance de son domicile pour pouvoir 1 certificat d'Acte de renonciation afin de l envoyer au organismes de credit.
Devons nous payer son loyer, edf...?
Et enfin avons nous le droit de prendre dans son logement des photos tableaux souvenirs?
Merci de votre réponse rapide
car nous avons pas les moyens de payer 1 notaire
3 réponses
Bonjour
Si vous refusez (officiellement) la succession, vous ne serez tenus d'aucune dette de votre mère. A priori, vous n'avez pas à payer EDF, loyer, etc...
La seule charge que vous ne pouvez pas refuser de payer sont les frais funéraires.
Même si vous refusez la succession, vous pouvez prendre les souvenirs de famille, papiers, photos, etc... (attention aux tableaux : il ne faut pas qu'ils aient une valeur vénale....)
Je ne suis pas certain pour vos autres questions (capital déces, assurances, mutuelles... ?) , donc je ne vous réponds pas...
Si vous refusez (officiellement) la succession, vous ne serez tenus d'aucune dette de votre mère. A priori, vous n'avez pas à payer EDF, loyer, etc...
La seule charge que vous ne pouvez pas refuser de payer sont les frais funéraires.
Même si vous refusez la succession, vous pouvez prendre les souvenirs de famille, papiers, photos, etc... (attention aux tableaux : il ne faut pas qu'ils aient une valeur vénale....)
Je ne suis pas certain pour vos autres questions (capital déces, assurances, mutuelles... ?) , donc je ne vous réponds pas...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour le tableau non il n a pas pas de valeur vénal c est 1 tableau a valeur sentimentale!