Capital deces

malouchrid Messages postés 3 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2008 - 1 sept. 2008 à 12:29
malouchrid Messages postés 3 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2008 - 1 sept. 2008 à 19:06
Bonjour,

Je viens de perdre ma maman agée de 53ans,
Elle etait endettée, locataire de son logement et sans bien immobilers de gde valeur.
Ai je le droit moi et ma soeur de demander le capital deces aupres de la securite sociale ou est ce concidérer comme accepter l heritage?
Avons nous le droit d accepter la somme de 300 € de sa mutuelle pour son déces?
Et avons nous le droit d accepter egalement la somme d argent de sa complementaire santé pour son déces? ou est ce concidérer comme accepter l heritage
Demain nous devons nous rendre au tribunal de gde instance de son domicile pour pouvoir 1 certificat d'Acte de renonciation afin de l envoyer au organismes de credit.
Devons nous payer son loyer, edf...?
Et enfin avons nous le droit de prendre dans son logement des photos tableaux souvenirs?
Merci de votre réponse rapide
car nous avons pas les moyens de payer 1 notaire

3 réponses

Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 636
1 sept. 2008 à 14:46
Bonjour

Si vous refusez (officiellement) la succession, vous ne serez tenus d'aucune dette de votre mère. A priori, vous n'avez pas à payer EDF, loyer, etc...
La seule charge que vous ne pouvez pas refuser de payer sont les frais funéraires.
Même si vous refusez la succession, vous pouvez prendre les souvenirs de famille, papiers, photos, etc... (attention aux tableaux : il ne faut pas qu'ils aient une valeur vénale....)

Je ne suis pas certain pour vos autres questions (capital déces, assurances, mutuelles... ?) , donc je ne vous réponds pas...
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malouchrid Messages postés 3 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2008
1 sept. 2008 à 17:03
merci beaucoup de votre réponse.
Pour le tableau non il n a pas pas de valeur vénal c est 1 tableau a valeur sentimentale!
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Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 636
1 sept. 2008 à 17:36
pas de problème pour le tableau, donc...

bon courage,
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malouchrid Messages postés 3 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2008
1 sept. 2008 à 19:06
merci
du courage in en faut ! Ma mére m a fait 1 beau kado pour mes 25ans !
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