Frais notariés de succession
melissa
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30 août 2008 à 15:05
Jondalia Messages postés 84 Date d'inscription jeudi 11 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 - 13 sept. 2008 à 22:49
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Jondalia
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13 sept. 2008 à 22:49
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Bonsoir Melissa,
Je sais que ca peut paraitre bizarre mais c'est comme ca. La raison en est la suivante : lors d'un décès, pour pouvoir savoir ce qui appartient au défunt, il faut liquider la communauté ayant existé entre les 2 époux. Le notaire fait un inventaire de tout ce qu'ils possédaient, puis fait le partage (en cas de communauté légale sans contrat, le partage est simple, mais il n'en est pas ainsi tt le temps). C'est pour cela que les notaires ont droit à un émoluement sur la totalité du patrimoine détenu par les 2 époux.
Je sais que ca peut paraitre bizarre mais c'est comme ca. La raison en est la suivante : lors d'un décès, pour pouvoir savoir ce qui appartient au défunt, il faut liquider la communauté ayant existé entre les 2 époux. Le notaire fait un inventaire de tout ce qu'ils possédaient, puis fait le partage (en cas de communauté légale sans contrat, le partage est simple, mais il n'en est pas ainsi tt le temps). C'est pour cela que les notaires ont droit à un émoluement sur la totalité du patrimoine détenu par les 2 époux.
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