Taxe foncière que preneur ne veut pas payer
sand
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Laur. -
Laur. -
Bonjour,
Nous avons un immeuble de 75 m2 environ, sur 3 niveaux, nous louons le rdc et laissons accés aux 2 étages au preneur qui a signé un bail commercial avec taxe foncière à régler.
Celui ci ne veut pas payer la taxe foncière qui a été calculée au prorata puisqu'il est arrivé en mars.
Il dit par ailleurs qu'il ne doit pas payer toute la taxe car il ne loue pas tout l'immeuble( or c'est assez petit et il a accés aux sanitaires au dernier étage.
Doit il effectivement payer tte la taxe foncière ? s'il ne veut pas, que faire ?
merci
Nous avons un immeuble de 75 m2 environ, sur 3 niveaux, nous louons le rdc et laissons accés aux 2 étages au preneur qui a signé un bail commercial avec taxe foncière à régler.
Celui ci ne veut pas payer la taxe foncière qui a été calculée au prorata puisqu'il est arrivé en mars.
Il dit par ailleurs qu'il ne doit pas payer toute la taxe car il ne loue pas tout l'immeuble( or c'est assez petit et il a accés aux sanitaires au dernier étage.
Doit il effectivement payer tte la taxe foncière ? s'il ne veut pas, que faire ?
merci
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1 réponse
bonjour : bizarre, la taxe foncière est seulement à la charge du propriétaire. Si vous la faisiez payer au locataire, même si c'est un bail commercial, vous pourriez vous faire taper sur les doigts.
Qu'est-ce- que c'est que cette nouvelle invention ????
C'est bien d'un locataire dont il est question, si j'ai bien lu.
Par contre si c'était un acheteur, alors là oui, il devrait payer la taxe foncière au prorata puisqu'il deviendrait propriétaire, mais il ne faut pas tout confondre, si non où va-t-on ????
Qu'est-ce- que c'est que cette nouvelle invention ????
C'est bien d'un locataire dont il est question, si j'ai bien lu.
Par contre si c'était un acheteur, alors là oui, il devrait payer la taxe foncière au prorata puisqu'il deviendrait propriétaire, mais il ne faut pas tout confondre, si non où va-t-on ????
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