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Maison moins de 5a calcul tva

ulysse - 29 août 2008 à 00:02
 ydur - 30 août 2008 à 11:31
Bonjour,
nous avons acheté en juillet 2003 une maison mikit donc hors d'eau et hord d'air. la construction a commencé en oct 2003. ils nous ont remis les cles pour finir la construction en fev 2004. nous avons fait la déclaration au service foncier pour l' habilité en juillet 2005. par contre nous avons déposé la déclaration d achèvement en fevrier 2006 en mairie.
nous vendons notre maison et nous voudrions savoir quelle date prendre en compte pour le calcul de la taxe différentiel si notre maison a moins de 5 ans
merci de votre réponse
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
ydur
30 août 2008 à 11:31
c'est à partir de la date d'achèvement de l'immeuble que se décompte le délai de 5 ans.
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