Valeur d'un bien en avance d'hoirie
red-cub
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Ignotus -
Ignotus -
Bonjour,
Ma mere vient de deceder et elle avait fait la donation d'une maison en avance d'hoirie à l'un de mes fréres en 1979.
La donation à l'époque stipulait que la maison avait une valeur de 120 000 francs.
Un notaire que j'avais consulté avant le décés de notre mére , m'avait dit que la valeur du bien serait recalculé à la date du décés de ma mére.
La valeur actuel du bien est elle estimé par le calcul des francs constant , ce qui nous donnerait entre 40 et 50000 euros ou sur la valeur du bien actuellement , le terrain seul coutant dans les 150 000 euros ?
D'autre part la plus grande parti des avoirs de ma mére ont été placé en asurance vie , qui d'aprés le notaire les sortaient de la succéssion , ne laissant dans celle ci qu'un compte dépargne qui ne perméttrait pas de rétablir une égalité entre les héritiers , le surplus de la part de mon frére du fait de la donation lui restant acquise le solde fait .
Qu'en est-il ? Merci
Ma mere vient de deceder et elle avait fait la donation d'une maison en avance d'hoirie à l'un de mes fréres en 1979.
La donation à l'époque stipulait que la maison avait une valeur de 120 000 francs.
Un notaire que j'avais consulté avant le décés de notre mére , m'avait dit que la valeur du bien serait recalculé à la date du décés de ma mére.
La valeur actuel du bien est elle estimé par le calcul des francs constant , ce qui nous donnerait entre 40 et 50000 euros ou sur la valeur du bien actuellement , le terrain seul coutant dans les 150 000 euros ?
D'autre part la plus grande parti des avoirs de ma mére ont été placé en asurance vie , qui d'aprés le notaire les sortaient de la succéssion , ne laissant dans celle ci qu'un compte dépargne qui ne perméttrait pas de rétablir une égalité entre les héritiers , le surplus de la part de mon frére du fait de la donation lui restant acquise le solde fait .
Qu'en est-il ? Merci
4 réponses
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de renovation, rien de plus normale, d'agrandissement (par exemple) l'expert verra (l'expert pas l'agent immobillier)
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En ce qui concerne l'assurance-vie, je crois que le notaire doit vérifier que son montant n'excède pas la quotité disponible ?
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la valeur de la maison sera celle du marché au jour du décès. S'il ne reste pas assez de biens pour équilibrer les parts, votre frère devra vous verser une soulte, c'est à dire vous verser votre part.
La législation juridique et financière évolue en permanence...