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2 réponses
Bonsoir,
Oui, d'une manière générale, les sociétés, civiles ou commerciales, peuvent recevoir et accepter un donation entre vifs ou recueillir un legs.
Pour les droits, il s'agit du taux le plus élevé, car il n'y a pas de degré de parenté entre donateur et donataire.
Pour compléter la question, seule les associations déclarées d'utilité publique, peuvent recevoir une donation, bien évidemment, il y a un régime spécial pour les associations cultuelles ou diocésaines.
Fiscalement, votre donation à une SARL sera trés onereuse, par contre, la transmission à une association cultuelle est exonérée de droits, enfin celles reconnues.
Cordialement,
Oui, d'une manière générale, les sociétés, civiles ou commerciales, peuvent recevoir et accepter un donation entre vifs ou recueillir un legs.
Pour les droits, il s'agit du taux le plus élevé, car il n'y a pas de degré de parenté entre donateur et donataire.
Pour compléter la question, seule les associations déclarées d'utilité publique, peuvent recevoir une donation, bien évidemment, il y a un régime spécial pour les associations cultuelles ou diocésaines.
Fiscalement, votre donation à une SARL sera trés onereuse, par contre, la transmission à une association cultuelle est exonérée de droits, enfin celles reconnues.
Cordialement,
Bonsoir,
Le taux entre étranger est de 60%, sauf régimes spéciaux d'éxonération. Le cas échéant vous pouvez allez sur le site : www.frais-de-notaire.fr
Une association cultuelle, est une association religieuse, (cultuelle - culte), comme les associations diocésaines, pour les catholiques, protestants etc....
Il y a des associations reconnues d'utilité publique, qui reçoivent des legs, comme l'institut pasteur, contre le cancer, et même la SPA.
Dans toutes les études de notaires, ces vénérables institutions, distribuent des plaquettes, pour expliquer celà.
Cordialement,
Le taux entre étranger est de 60%, sauf régimes spéciaux d'éxonération. Le cas échéant vous pouvez allez sur le site : www.frais-de-notaire.fr
Une association cultuelle, est une association religieuse, (cultuelle - culte), comme les associations diocésaines, pour les catholiques, protestants etc....
Il y a des associations reconnues d'utilité publique, qui reçoivent des legs, comme l'institut pasteur, contre le cancer, et même la SPA.
Dans toutes les études de notaires, ces vénérables institutions, distribuent des plaquettes, pour expliquer celà.
Cordialement,
Merci pour votre réponse, me voilà fixée. En Espagne il existe des librairies et des maisons d'édition associatives, qui fonctionnent comme des entreprises, qu'en est-il en France ? Quel statut juridique ont-elles ? Pouvez-vous me renseigner, ou me diriger vers un site où je puisse trouver ces informations ?
Et, si ces entreprises sont seulement virtuelles, sur internet, ont-elles un statut différent des entreprises physiques ?
Merci, et à bientôt ! Bon week-end !
Et, si ces entreprises sont seulement virtuelles, sur internet, ont-elles un statut différent des entreprises physiques ?
Merci, et à bientôt ! Bon week-end !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quel est ce taux le plus élevé ? Donc, j'ai intérêt à monter une association culturelle ? Est-ce qu'on peut monter une maison d'édition ou une librairie associatives ?
Merci de ta réponse et à bientôt !
Les curés de toutes les chapelles sont toujours aussi bien traités dans ce beau pays laïque...