Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente blanche

lou34 -  
 Chevalier d'éon -
Bonjour, la tante de ma femme nous a vendu il ya 5 ans un terrain , en cas de divorce le terrain vennant de sa famille et l'argent lui avait ete rendu peut-elle dire que c'est une vente blanche et qu'il appartient toujours a sa famille
merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
forma
 
vous etes passes chez le notaire pour cette acquisition.l'acte de vente est au nom de Mr et Mme, le terrain vous appartient. que la tante ait rendu l'argent, c'est une donation qui aurait du être declaree à l'administration fiscale puisque susceptible d'être taxee.
0
Réponse 2 / 2
Chevalier d'éon
 
Bonjour,

En fonction des pénalités et les intérêts de retard, votre tante n'a aucun intérêt à contester cette vente, comme vous d'ailleurs, la contestation doit donc restée privée....
0

Discussions similaires

Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
flo -
roudoudou22 -

1 réponse
Croix blanche sur la chaussée monopolisée par nos voisins
dsan75 -
BmV -

6 réponses
vente de vehicule après décés
pascale-martial -
furieux -

2 réponses
plafond de vente particulier sans déclarer
Etoile_bleue -
Fredy -

7 réponses
Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses