Vente blanche
lou34
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Chevalier d'éon -
Chevalier d'éon -
Bonjour, la tante de ma femme nous a vendu il ya 5 ans un terrain , en cas de divorce le terrain vennant de sa famille et l'argent lui avait ete rendu peut-elle dire que c'est une vente blanche et qu'il appartient toujours a sa famille
merci
merci
2 réponses
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vous etes passes chez le notaire pour cette acquisition.l'acte de vente est au nom de Mr et Mme, le terrain vous appartient. que la tante ait rendu l'argent, c'est une donation qui aurait du être declaree à l'administration fiscale puisque susceptible d'être taxee.
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Bonjour,
En fonction des pénalités et les intérêts de retard, votre tante n'a aucun intérêt à contester cette vente, comme vous d'ailleurs, la contestation doit donc restée privée....
La législation juridique et financière évolue en permanence...