Vente appartement, déclaration de mobilier...
zorg78
-
Sylvain1234 -
Sylvain1234 -
Bonjour,
Quelle est l'incidence de déclarer une valeur mobilère dans une vente d'un bien immobilier ?
(pour le vendeur et l'acquereur)
"Le prix de vente" est il toujours entendu net vendeur incluant mobilier et immobilier ?
est ce que l'agent immobilier peut arondir cette somme comme il veut ou doit elle correspondre obligatoirement au mondant déclaré (on m'a dit qu'on avait droit à 5% et qu'il n'y avait pas de vérification ... dans ce cas pourquoi fournir les factures et signer la liste des valeurs mobilières)
n'est on pas obligé de déduire un montant correspondant à l'usure ?
merci
Quelle est l'incidence de déclarer une valeur mobilère dans une vente d'un bien immobilier ?
(pour le vendeur et l'acquereur)
"Le prix de vente" est il toujours entendu net vendeur incluant mobilier et immobilier ?
est ce que l'agent immobilier peut arondir cette somme comme il veut ou doit elle correspondre obligatoirement au mondant déclaré (on m'a dit qu'on avait droit à 5% et qu'il n'y avait pas de vérification ... dans ce cas pourquoi fournir les factures et signer la liste des valeurs mobilières)
n'est on pas obligé de déduire un montant correspondant à l'usure ?
merci
A voir également:
- Vente appartement, déclaration de mobilier...
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Les impôts viennent de mettre en ligne le nouveau formulaire pour déclarer ses revenus - il faut l'envoyer avant le 20 mai au soir - Guide
2 réponses
Bonsoir,
Le vendeur n'a aucun interêt à lister et détailler son mobilier de cuisine sauf si il est très récent et que son acquéreur ne le lui demande. L'agence ne doit en aucun cas en fixer le montant elle même ni l'acquéreur, c'est à vous de fixer se montant sachant qu'il s'agit d'un jeu d'écriture pour payer moins de droits d'enregistrements chez le notaire. Votre acquéreur peut trouver un intéret à cela mais attention car l'état n'aime pas que de l'argent lui échappe donc soyez très raisonable, ilvaut mieu avoir des factures et compter 20% de décote par ans. Attention également si vous êtes à l'isf car votre mobilier peut être déclaré.
Vous devez donc établir une liste sur un document signé de votre part et y indiquer le prix et détail de chaque meubles.
Bonne signature
Le vendeur n'a aucun interêt à lister et détailler son mobilier de cuisine sauf si il est très récent et que son acquéreur ne le lui demande. L'agence ne doit en aucun cas en fixer le montant elle même ni l'acquéreur, c'est à vous de fixer se montant sachant qu'il s'agit d'un jeu d'écriture pour payer moins de droits d'enregistrements chez le notaire. Votre acquéreur peut trouver un intéret à cela mais attention car l'état n'aime pas que de l'argent lui échappe donc soyez très raisonable, ilvaut mieu avoir des factures et compter 20% de décote par ans. Attention également si vous êtes à l'isf car votre mobilier peut être déclaré.
Vous devez donc établir une liste sur un document signé de votre part et y indiquer le prix et détail de chaque meubles.
Bonne signature
Bonsoir,
Le vendeur n'a aucun interêt à lister et détailler son mobilier de cuisine sauf si il est très récent et que son acquéreur ne le lui demande. L'agence ne doit en aucun cas en fixer le montant elle même ni l'acquéreur, c'est à vous de fixer se montant sachant qu'il s'agit d'un jeu d'écriture pour payer moins de droits d'enregistrements chez le notaire. Votre acquéreur peut trouver un intéret à cela mais attention car l'état n'aime pas que de l'argent lui échappe donc soyez très raisonable, ilvaut mieu avoir des factures et compter 20% de décote par ans. Attention également si vous êtes à l'isf car votre mobilier peut être déclaré.
Vous devez donc établir une liste sur un document signé de votre part et y indiquer le prix et détail de chaque meubles.
Bonne signature
Le vendeur n'a aucun interêt à lister et détailler son mobilier de cuisine sauf si il est très récent et que son acquéreur ne le lui demande. L'agence ne doit en aucun cas en fixer le montant elle même ni l'acquéreur, c'est à vous de fixer se montant sachant qu'il s'agit d'un jeu d'écriture pour payer moins de droits d'enregistrements chez le notaire. Votre acquéreur peut trouver un intéret à cela mais attention car l'état n'aime pas que de l'argent lui échappe donc soyez très raisonable, ilvaut mieu avoir des factures et compter 20% de décote par ans. Attention également si vous êtes à l'isf car votre mobilier peut être déclaré.
Vous devez donc établir une liste sur un document signé de votre part et y indiquer le prix et détail de chaque meubles.
Bonne signature
La législation juridique et financière évolue en permanence...