Frais de notaire ... Signaler miss38550 - Dernière réponse le 12 déc. 2008 2 réponses Bonjour, Mon beau père nous revend la moitié de sa maison à une valeur inférieur à son prix réel. Est ce que les frais de notaire se calcule sur le montant que je vais payer ou bien sur la valeur réelle de la maison ? Merci par avance pour vos réponse 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler Jurisconseil Bonjour, Logiquement les frais de notaires doivent se calculer sur le prix de vente, et non sur la valeur réelle du bien. ... Signaler Igor1 Contributeur Bonjour, attention prix trop bas = possibilités d'ennuis avec les impôts. et de plus possibilité d'achat par la commune. ... Signaler VERMEULIN POURAIS JE SVOIR LES FRAIS DE NOTAIRE POUR UNE ACQUISITIND UN APPARTEMENT D UNE VALEUR DE 150000 EUROS MERCI DE ME REPONDRE A DADEZ@LIVE.FR Réponse 2 / 2 ... Signaler Igor1 Contributeur Bonjour, environ 7 % soit environ 10.000 à 11.000 euros. Discussions similaires Provision sur frais en plus des frais de notaire ? Cerghan frais de notaire et droits de succession annemerle Frais de provision notaire Emeline37 Calcul frais de notaire pour un terrain agricole à 500€ Charles frais de notaire "demande de provision" ? Utilisateur anonyme Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler Jurisconseil Bonjour, Logiquement les frais de notaires doivent se calculer sur le prix de vente, et non sur la valeur réelle du bien. ... Signaler Igor1 Contributeur Bonjour, attention prix trop bas = possibilités d'ennuis avec les impôts. et de plus possibilité d'achat par la commune. ... Signaler VERMEULIN POURAIS JE SVOIR LES FRAIS DE NOTAIRE POUR UNE ACQUISITIND UN APPARTEMENT D UNE VALEUR DE 150000 EUROS MERCI DE ME REPONDRE A DADEZ@LIVE.FR
... Signaler Igor1 Contributeur Bonjour, attention prix trop bas = possibilités d'ennuis avec les impôts. et de plus possibilité d'achat par la commune.
... Signaler VERMEULIN POURAIS JE SVOIR LES FRAIS DE NOTAIRE POUR UNE ACQUISITIND UN APPARTEMENT D UNE VALEUR DE 150000 EUROS MERCI DE ME REPONDRE A DADEZ@LIVE.FR
Réponse 2 / 2 ... Signaler Igor1 Contributeur Bonjour, environ 7 % soit environ 10.000 à 11.000 euros.