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Un employeur rompt un CDD pour faute grave

Rodolfo - 26 août 2008 à 20:38
 Rodolfo - 26 août 2008 à 21:23
Bonjour,

Un employeur rompt un CDD pour faute grave, il n'a pas à verser la prime de précarité à son désormais ex-employé. Mais doit-il néanmoins verser la prime pour "le premier CDD" dans le cas où le contrat aurait fait l'objet d'un avenant ? C'est ce que j'ai lu sur un site ayant l'air sérieux, mais je cherche confirmation

2e question : 13e mois et prime de précarité, les reçoit-on en net ou brut ? Il me semble ainsi avoir lu que la prime de CDD correspondait à 10 % du brut. Y a-t-il imposition ?

Pourriez-vous m'aider s'il vous plaît ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rodolfo
26 août 2008 à 21:23
Apparemment oui, l'employeur doit verser la prime du "premier CDD" auquel a fait suite un avenant...


http://209.85.135.104/search?q=cache:vE16XYQwlrgJ:www.toulouse.cci.fr/site/reliantis/lettre-d-informations.asp%3Fmod%3Darticle%26id%3D565+prime+de+pr%C3%A9carit%C3%A9+(10%25)+est+due+m%C3%AAme+si+le+CDD+est+rompu+avant+son+terme&hl=fr&ct=clnk&cd=16&gl=fr&client=firefox-a
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