Changement de destination d'une dépendance..
hgo04
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hgo04 Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 1 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2010 - 26 août 2008 à 23:04
hgo04 Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 1 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2010 - 26 août 2008 à 23:04
A voir également:
- Changement de destination d'une dépendance en habitation
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire * - Forum Automobile
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Changement d'heure 2024 - Guide
- Pièce explicative du changement de titulairz - Forum Automobile
1 réponse
gricour
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26 août 2008 à 14:35
26 août 2008 à 14:35
Pour les changement de destination (même sans travaux particuliers), il faut au moins déposer une déclaration de travaux en Mairie. Deux buts de cette déclaration : - Vérifier la conformité du changement avec les règles d'urbanisme
- Mettre à jour le fichier fiscal (Taxe d'habitation notamment).
- Mettre à jour le fichier fiscal (Taxe d'habitation notamment).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 août 2008 à 23:04
Pour mon appartement, je ne pense pas qu'il y aura un problème. Par contre, le garage collé à un cabanon..... le permis de construire sera refusé probablement...... toutefois une déclaration de travaux...?? est ce possible?? la surface devrait être de moins de 20m², il n'y aura aucune ouverture ou fermeture.. c'est juste la surface habitable qui va changer... une déclaration de travaux suffira t elle??
Merci à tous...