Changement de destination d'une dépendance..
hgo04
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hgo04 Messages postés 17 Statut Membre -
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Bonjour,
Je possède une remise dans un immeuble, qui était autrefois un appartement (cheminée, fenêtres et portes fenêtres, évacuation tout à l'égout etc...). Pour des raisons fiscales les anciens propriétaires ont, il y a trés longtemps, transformé cette pièce en remise (ou cave) pour des raisons fiscales. Puis je, et dans quelles conditions, refaire passer cette pièce en logement??
De même, dans une autre construction, cette question concerne un garage que je souhaiterai transformer en chambre sans crée aucune ouverture ou modification externe... et accolé à une habitation....
Je possède une remise dans un immeuble, qui était autrefois un appartement (cheminée, fenêtres et portes fenêtres, évacuation tout à l'égout etc...). Pour des raisons fiscales les anciens propriétaires ont, il y a trés longtemps, transformé cette pièce en remise (ou cave) pour des raisons fiscales. Puis je, et dans quelles conditions, refaire passer cette pièce en logement??
De même, dans une autre construction, cette question concerne un garage que je souhaiterai transformer en chambre sans crée aucune ouverture ou modification externe... et accolé à une habitation....
A voir également:
- Changement de destination d'une dépendance en habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Pacs changement de nom - Guide
- Demande de changement de baignoire en douche hlm ✓ - Forum Habitation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour mon appartement, je ne pense pas qu'il y aura un problème. Par contre, le garage collé à un cabanon..... le permis de construire sera refusé probablement...... toutefois une déclaration de travaux...?? est ce possible?? la surface devrait être de moins de 20m², il n'y aura aucune ouverture ou fermeture.. c'est juste la surface habitable qui va changer... une déclaration de travaux suffira t elle??
Merci à tous...