Fausse affirmation du notaire

enviedejustice - 26 août 2008 à 12:25
gricour Messages postés 63 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2009 - 26 août 2008 à 14:40
Bonjour,

Mon père est décédé en 1998, le notaire en charge de la succession nous a déclaré en dernière minute que la volonté de notre père était qu'on face un leg verbal à notre mère, qu'il avait vérifié cela avec le conseiller juridique de notre mère, qui en détenait la preuve formelle...il fallait vite signer ce leg, car on était limite avec le temps pour les impôts...que de toute façon les assurances vie ne seraient débloquées que si on signait ce leg verbal... que ne pas le signer signifierait la mort de l'entreprise familiale...ou bien revenait à faire payer un loyer à notre mère.

Suite à un différent mon frère a demandé au notaire de fournir cette "preuve formelle": il s'agissait seulement d'un devis d'assurance vie (intitulé numéro 2...qui sous entend la présence d'un numéro 1), avec des montants totalement différents de ceux choisis par mon père..

Nous sommes presque dans un délais des 10 ans, ma question est la suivante: est-il possible de rétablir la volonté de notre père comme elle était sans passer par la justice, sachant que le notaire a été contacté pour corriger mais sans succès... sur l'acte de l'usufruit le notaire écrit que c'est les enfants qui déclarent que...cela nous gênait, car c'était lui qui faisait toutes ces déclarations, puis sur l'acte il écrivait que c'était nous les déclarants... dans un courrier récent il a fini par écrire que l'acte a été rédigé selon les déclarations de notre mère et de son conseiller juridique: ne serait ce pas assez pour rendre cet acte nul?

Sachant que les personnes qui ont signé cet acte disent toute la même chose: qu'oralement le notaire a menti, et a même fait semblant d'appeler le conseiller de notre père, celui qui devait être en charge de la succession, et qui n'a été contacté que par écrit, que pour demander si mon père avait eu des enfants d'un autre mariage...
Le notaire nous a confirmé que cet usufruit était la volonté de notre père, alors que c'est faux... comment peut on rétablir la volonté de notre père, sachant qu'une procédure d'accord amiable a été tentée, mais elle nous rendrait une somme inférieure à celle qu'on aurait eu si le notaire n'avait pas menti... elle est donc difficilement acceptable.

Merci

1 réponse

gricour Messages postés 63 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2009 99
26 août 2008 à 14:40
La réponse ets pas évident. Les actes ayant été signé, soit vous vous mettez d'accord avec toutes les parties pour établir un acte rectificatif (Restera à se mettre d'accord sur les frais de ce nouvel acte), soit il faut aller en justice et attaquer les actes notariés en inscription de faux. L'une ou l'autre des solutions n'ets pas évident à mettre en pratique mais sachez que si vous ne faites rien, c'est que vous êtes d'accord.
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