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Peut on modifié un bail?

mu_13 - 26 août 2008 à 11:28
gricour Messages postés 63 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2009 - 26 août 2008 à 14:44
Bonjour,
en decembre 2007 j'ai signé un bail d'1 an pour un maisonnette et jardin 300m2.quelques jours apres les proprietaires nous on dit qu'il fallait qu il recupere la terrasse(environ40m2) et pour cela nous ont offert un mois de loyer et modifié le bail!!avait il le droit?

1 réponse

Réponse 1 / 1
gricour Messages postés 63 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2009 99
26 août 2008 à 14:44
SI vous n'étiez pas d'accord, non. La modificaiton d'un bail déjà signé ne peut se faire qu'avec l'accord de toutes les parties. Dans votre cas, vous pouvez tout simplement demander la nullité du bail et des dommages et intérêts.
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