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Remboursement prime pour l'emploi

lou -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je viens de recevoir mon avis d'imposition 2007 et je dois rembourser ma prime pour l'emploi de l'année dernière
Poourquoi ?

Il se trouve que j'ai déclaré en 2007 très peu de revenu car j'ai démissionné début Février, et ensuite j'ai touché les Assedic au bout de 4 mois. ils me demandent de remboursé 456 euros, j'ai déclaré que les heures de janvier 2007 Je n'ai retrouvé du travail que depuis Février 2008.

Il y a peut-être une case que je n'aurai pas du cocher ?

Vous remerciant de votre réponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 060
 
Ce n'est pas la prime pour l'emploi de l'an passé mais les mensualités que vous avez perçu en 2008 à partir de janvier sur la base de celle apparaissant sur l'avis d'imposition des revenus 2006.
Pour la prime pour l'emploi, il y a un minimum de salaires à déclarer ( vous devez etre en dessous ) et le chomage n'entre pas dans le droit à la prime pour l'emploi.Donc vous n'avez pas droit à la prime pour l'emploi
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Soleil2B
 
Ce qui est étrange, c'est qu'en lisant le 23 de la fiche d'explication on entre dans le cadre des revenus fiscaux de référence, qu'on remplit les 4 conditions pour en bénéficier, mais qu'on doit rembourser les avances !
Sûrs qu'il n'y a pas un disfonctionnement quelque part ?
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 060 > Soleil2B
 
c'est quoi les chiffres ( et en quel case ) et nombre d'heures ?
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