SERVITUDE DE PASSAGE AGRICOLE

NAVA 33 - 24 août 2008 à 17:32
 NAVA 33 - 25 août 2008 à 13:05
Bonjour,DESIRANT IMPLANTER MON SIEGE D EXPLOITATION ,AINSI QU UN PETIT ELEVAGE DE VOLLAILLES SUR UN TERRAIN(DONT JE SUIS PROPRIETAIRE) QUI BENEFICIE D UNE SERVITUDE DE PASSAGE AGRICOLE, J AIMERAIS SAVOIR SI J EN AIS LE DROIT ET DE PLUS EST CE QUE JE PEUX FAIRE PASSER L EAU ET L ELECTRICITEE(en souterrain ou en aerien) SUR CETTE MEME SERVITUDE? MERCI DE VOS EXPLICATIONS.NAVA 33

1 réponse

Réponse 1 / 1
depassage
24 août 2008 à 17:57
Bonjour,
Ne sachant où doit se faire l'implantation, il faut vous adresser à la mairie locale.
0
NAVA 33
25 août 2008 à 13:05
BONJOUR , PEU IMPORTE LE LIEU.
0

Discussions similaires

Annulation d'une servitude.
orpailleur -
Marcel Bouvet -

2 réponses
Servitude d'adduction d'eau potable (AEP)
drknl -
jemica2 -

4 réponses
largeur minimum d'un droit de passage
clic49 -
charle -

8 réponses
servitude de passage réseau d'assainissement
romupoem -
TYTO ALBA -

11 réponses
Annulation droit de passage.
Lapin -
ivoshandor -

26 réponses
Vue plongeante de la fenêtre de mon voisin
pousy60 -
nanette -

7 réponses