SERVITUDE DE PASSAGE AGRICOLE

NAVA 33 -  
 NAVA 33 -
Bonjour,DESIRANT IMPLANTER MON SIEGE D EXPLOITATION ,AINSI QU UN PETIT ELEVAGE DE VOLLAILLES SUR UN TERRAIN(DONT JE SUIS PROPRIETAIRE) QUI BENEFICIE D UNE SERVITUDE DE PASSAGE AGRICOLE, J AIMERAIS SAVOIR SI J EN AIS LE DROIT ET DE PLUS EST CE QUE JE PEUX FAIRE PASSER L EAU ET L ELECTRICITEE(en souterrain ou en aerien) SUR CETTE MEME SERVITUDE? MERCI DE VOS EXPLICATIONS.NAVA 33

1 réponse

  1. depassage
     
    Bonjour,
    Ne sachant où doit se faire l'implantation, il faut vous adresser à la mairie locale.
    0
    1. NAVA 33
       
      BONJOUR , PEU IMPORTE LE LIEU.
      0

Discussions similaires

Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230 -
BmV -

20 réponses
Calcul frais de notaire pour un terrain agricole à 500€
Charles -
Charles -

3 réponses
Besoin d'aide : avis de passage du facteur
sauge -
inkitator -

50 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Achat d'un terrain agricole, frais de notaire trop élevé
leop16 -
Ulpien1 -

2 réponses