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SERVITUDE DE PASSAGE AGRICOLE

NAVA 33 - 24 août 2008 à 17:32
 NAVA 33 - 25 août 2008 à 13:05
Bonjour,DESIRANT IMPLANTER MON SIEGE D EXPLOITATION ,AINSI QU UN PETIT ELEVAGE DE VOLLAILLES SUR UN TERRAIN(DONT JE SUIS PROPRIETAIRE) QUI BENEFICIE D UNE SERVITUDE DE PASSAGE AGRICOLE, J AIMERAIS SAVOIR SI J EN AIS LE DROIT ET DE PLUS EST CE QUE JE PEUX FAIRE PASSER L EAU ET L ELECTRICITEE(en souterrain ou en aerien) SUR CETTE MEME SERVITUDE? MERCI DE VOS EXPLICATIONS.NAVA 33

1 réponse

Réponse 1 / 1
depassage
24 août 2008 à 17:57
Bonjour,
Ne sachant où doit se faire l'implantation, il faut vous adresser à la mairie locale.
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NAVA 33
25 août 2008 à 13:05
BONJOUR , PEU IMPORTE LE LIEU.
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