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Tontine

nicole 1 -  
 Chevalier d'éon -
Bonjour,
Peut-on mettre en tontine une maison acquise il y a 20 ans ?
Merci de votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
robe
 
pas compris la question
0
nicole 1
 
Bonsoir
Mariée sous le régime de la communauté, nous avons acheté avec mon époux une maison il y a 20 ans. Nous désirons maintenant passer en séparation de biens et mettre notre maison en tontine.
Je désirerais donc savoir si une maison achetée il y a fort longtemps peut bénéficier d'un pacte tontinier ?
Bien cordialement
0
Réponse 2 / 2
Chevalier d'éon
 
Bonsoir,

C'est un peu tard, la seule solution, c'est d'apporter le bien à SCI avec une clause tontinière, mais cela sera trés onéreux.....
0

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