Pret à taux zéro
Nico54500
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Bonjour,
Voilà, j'ai souscrit un pret à taux zéro fin 2007 pour acquérir un logement en l'état futur d'achévement dont la livraison est prévue au cours du 1er semestre 2009 sur Nancy (54). Ce logement devait devenir ma résidence principale mais comme il n'est pas encore fini je ne l'ai jamais habité. Or j'ai du pour des raisons professionnelles partir sur la région centre est plus précisément sur Bourges. Je ne peut donc plus occuper le logement qui devait devenir ma résidence principale puisque trop éloigné de mon nouveau travail. Que va t-il se passer pour mon pret à taux zéro? que dois-je faire, ou me renseigner sur ce cas particulier.
Merci pour vos réponses
Nicolas
Voilà, j'ai souscrit un pret à taux zéro fin 2007 pour acquérir un logement en l'état futur d'achévement dont la livraison est prévue au cours du 1er semestre 2009 sur Nancy (54). Ce logement devait devenir ma résidence principale mais comme il n'est pas encore fini je ne l'ai jamais habité. Or j'ai du pour des raisons professionnelles partir sur la région centre est plus précisément sur Bourges. Je ne peut donc plus occuper le logement qui devait devenir ma résidence principale puisque trop éloigné de mon nouveau travail. Que va t-il se passer pour mon pret à taux zéro? que dois-je faire, ou me renseigner sur ce cas particulier.
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Nicolas
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1 réponse
Décret no 2005-69 du 31 janvier 2005 relatif aux avances remboursables sans intérêt pour
l’acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code
de la construction et de l’habitation
l’emprunteur peut conserver le bénéfice de l’avance, sous la forme d’un transfert du capital
restant dû, s’il acquiert un autre logement répondant aux critères définis à l’article R. 318-2 en vue de l’occuper
à titre de résidence principale. Cette disposition est applicable aux bénéficiaires de l’avance prévue à l’article
R. 317-1.
l’acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code
de la construction et de l’habitation
l’emprunteur peut conserver le bénéfice de l’avance, sous la forme d’un transfert du capital
restant dû, s’il acquiert un autre logement répondant aux critères définis à l’article R. 318-2 en vue de l’occuper
à titre de résidence principale. Cette disposition est applicable aux bénéficiaires de l’avance prévue à l’article
R. 317-1.
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