Vente d'un bien après divorce
benechef36
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22 août 2008 à 17:38
piopicolo Messages postés 1395 Date d'inscription mercredi 21 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2023 - 22 août 2008 à 18:31
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piopicolo
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Non, si vous avez fait signer des papiers lors de la donation de la somme compensatoire.
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