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1 réponse
Bonsoir,
Avez-vous signé un document avec votre banque ? Si oui, la clause suspensive était-elle bien dans le document signé, n'était-elle pas écrite en petit caractère par rapport au reste du document ?
De même si vous avez signé un document la banque doit vous délivrer une attestation reprenant les clauses suspensives afin de ne pas tromper votre vendeur pour le futur bien.
En ce qui concerne le compromis pour votre futur maison, y a t il une clause résolutoire ou clause pénale si la condition suspensive ne se réalisait pas dans certain délais ? Avez-vous une date limite ?
Malheureusement le droit Français est consensuel, et la Loi des parties réside dans le contrat que vous avez signé avec votre banque, sauf clause qui porterait atteinte à l'ordre public ou aux droits du consommateur.
Bien évidemment, cette clause reste absurde, bien que je l'ai déjà vu par ailleurs, car elle vide la notion de prêt relais de toute substance. En clair votre banque n'a pas du tout confiance dans le prix de vente de votre bien initial ni dans la réalisation rapide de cette vente.
Cordialement
Avez-vous signé un document avec votre banque ? Si oui, la clause suspensive était-elle bien dans le document signé, n'était-elle pas écrite en petit caractère par rapport au reste du document ?
De même si vous avez signé un document la banque doit vous délivrer une attestation reprenant les clauses suspensives afin de ne pas tromper votre vendeur pour le futur bien.
En ce qui concerne le compromis pour votre futur maison, y a t il une clause résolutoire ou clause pénale si la condition suspensive ne se réalisait pas dans certain délais ? Avez-vous une date limite ?
Malheureusement le droit Français est consensuel, et la Loi des parties réside dans le contrat que vous avez signé avec votre banque, sauf clause qui porterait atteinte à l'ordre public ou aux droits du consommateur.
Bien évidemment, cette clause reste absurde, bien que je l'ai déjà vu par ailleurs, car elle vide la notion de prêt relais de toute substance. En clair votre banque n'a pas du tout confiance dans le prix de vente de votre bien initial ni dans la réalisation rapide de cette vente.
Cordialement
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