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1 réponse
Bonjour,
Là encore, il faudrait savoir, si vos statuts comporte une clause de non concurrence, concernant uniquement le gérant ou englobant tous les associés. Mais, c'est un sujet de frictions, tout dépendra aussi, de la rédaction de la cession de parts, là aussi, il y a risque évident, que l'acquéreur, cherchera à vous imposer cette clause de non-concurrence, ce qui est aussi pour lui une assurance de loyauté, car, si vous vendez vos parts sociales, pour créer une affaire concurrente, je vous souhaite bien du plaisir avec vos anciens associés et acquéreur de vos parts sociales. Il est évident, qu'ils réagiront à la création d'une affaire concurrente par un ex associé...
Là encore, il faudrait savoir, si vos statuts comporte une clause de non concurrence, concernant uniquement le gérant ou englobant tous les associés. Mais, c'est un sujet de frictions, tout dépendra aussi, de la rédaction de la cession de parts, là aussi, il y a risque évident, que l'acquéreur, cherchera à vous imposer cette clause de non-concurrence, ce qui est aussi pour lui une assurance de loyauté, car, si vous vendez vos parts sociales, pour créer une affaire concurrente, je vous souhaite bien du plaisir avec vos anciens associés et acquéreur de vos parts sociales. Il est évident, qu'ils réagiront à la création d'une affaire concurrente par un ex associé...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 août 2008 à 22:58
pas de clause de non concurrence dans les statuts. l'actionnaire majoritaire c'est retiré des affaires et à monter un restaurant. il veut bien se retirer mais ce qu'il demande ($) n'est pas justifié rapport à la valeur de la société qui n'a pas encore 3 ans et dont les actifs ne reposent aujourd'hui que sur ma démarche. je préfère dans ce cas me retirer moi-même et demissionner de ma co-gérance. autre piège il ne souhaite pas racheter mes parts (30%). comme tu le précise, si un tiers est intéressé il est évident qu'il souhaitera cette clause de non-concurrence. je peux aussi céder mes parts gratuitement aux autres actionnaires et me libérer.