Ouverture d'un compte a 16ans?
babylove
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19 août 2008 à 17:57
bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 - 17 févr. 2019 à 19:09
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6 réponses
Je travail à la POSTE je suis conseillére.
Des ouvertures de comptes j'en fait tous les jours, donc je peux vous dire que pour ouvrir un compte à une mineur si l'on suit les regles de la banque un des deux parents peut ouvrir le compte mais par contre^pour la fermeture il faut les deux.
Deplus il faut lors de l'ouverture que soit la mere soit le pere soit la avec soit le LIVRET DE FAMILLE soit UN ACTE DE NAISSANCE de moins de 3 mois.IL faut aussi la piece d'identité du pere ou de la mere cela depend de qui est present lors de l'ouverture. Il faut aussi un justificatif de domicile de moins de 3 mois( soit EDF;GDF;FRANCE TELECOM;FREE;QUITTANCE LOYER) pour la quittance de loyer il faut que ce soit de L HLM ou de L OPHLM on n'accepte pas du privée et une ATTESTATION D'HEBERGEMENT pour les mineurs de plus 14 ans.
Je rappelle qu'il est OBLIGATOIRE que l'un des deux parents soit présent lors de l'ouverture car il doit signer le contrat ainsi qu"un petit carton de signature pour qu'on puissent la scaner et enregister la signature pour que si le parent se presente en bureau de poste il puisse retirer l'argent.
Mais avant on doit verifier.
Ce qu'il fait savoir c'est que le parent qui a ouvert le compte peut seulement retirer dans le bureau de poste local c'est à dire dans le bureau de poste dans lequel il a ouvert et signer le contrat, le parents peut faire toutes les opérations qu'il souhaite jusqu'a la majorité de l'enfant aprés si l'enfant souhaite que le parent continue a gerer son compte comme avant il devra faire une PROCURATION.
Pour tous les comptes pour le mineur c'est la meme procedure.
Pour le compte CCP pour un mineur il aura une carte bleu mais pas de decouvert ni de chequier.
Le compte peut etre en association avec le compte CCP du representant.
La cotisation est soit prise directement sur le compte de l'enfant soit sur le compte du parent.
Des ouvertures de comptes j'en fait tous les jours, donc je peux vous dire que pour ouvrir un compte à une mineur si l'on suit les regles de la banque un des deux parents peut ouvrir le compte mais par contre^pour la fermeture il faut les deux.
Deplus il faut lors de l'ouverture que soit la mere soit le pere soit la avec soit le LIVRET DE FAMILLE soit UN ACTE DE NAISSANCE de moins de 3 mois.IL faut aussi la piece d'identité du pere ou de la mere cela depend de qui est present lors de l'ouverture. Il faut aussi un justificatif de domicile de moins de 3 mois( soit EDF;GDF;FRANCE TELECOM;FREE;QUITTANCE LOYER) pour la quittance de loyer il faut que ce soit de L HLM ou de L OPHLM on n'accepte pas du privée et une ATTESTATION D'HEBERGEMENT pour les mineurs de plus 14 ans.
Je rappelle qu'il est OBLIGATOIRE que l'un des deux parents soit présent lors de l'ouverture car il doit signer le contrat ainsi qu"un petit carton de signature pour qu'on puissent la scaner et enregister la signature pour que si le parent se presente en bureau de poste il puisse retirer l'argent.
Mais avant on doit verifier.
Ce qu'il fait savoir c'est que le parent qui a ouvert le compte peut seulement retirer dans le bureau de poste local c'est à dire dans le bureau de poste dans lequel il a ouvert et signer le contrat, le parents peut faire toutes les opérations qu'il souhaite jusqu'a la majorité de l'enfant aprés si l'enfant souhaite que le parent continue a gerer son compte comme avant il devra faire une PROCURATION.
Pour tous les comptes pour le mineur c'est la meme procedure.
Pour le compte CCP pour un mineur il aura une carte bleu mais pas de decouvert ni de chequier.
Le compte peut etre en association avec le compte CCP du representant.
La cotisation est soit prise directement sur le compte de l'enfant soit sur le compte du parent.
10 janv. 2010 à 14:36
17 mars 2010 à 22:23
Dans tous les autres cas, un mineur DOIT être représenté s'il n'est pas émancipé. Donc, l'ouverture d'un compte à vu ne saurait se faire sans la présence du représentant légal quel que soit l'objet de la relation commerciale.
Il existe également une législation sur les démarches commerciales auprès des mineurs. Un mineur peut se présenter spontanément aux guichets d'une banque pour l'ouverture d'un compte réglementé, mais la banque ne peut pas le démarcher directement.
Sources :
http://vosquestions.service-public.fr/particuliers/F21035.xhtml
https://www.courdecassation.fr/publications_cour_26/rapport_annuel_36/rapport_2006_2284/quatrieme_partie_jurisprudence_cour_2293/droit_personnes_famille_2295/incapacites_9989.html