Ouverture d'un compte a 16ans?
babylove
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bretecher Messages postés 7075 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bretecher Messages postés 7075 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,j'ai 16ans et j'aimerais ouvrir un compte a la poste mais comment faire car j'ai lu que si un parent veut ouvrir un compte a sa fille;il doit amener un papier le désignat comme le représentant légal or mon père est décédé il y a peu de temps alors ma tante peut elle m'ouvrir le compte sachant qu'elle n'a pas de papier la nommant comme ma responsable légal?mais surtout quels sont les papiers nénéssaires??j'ai hate d'avoir ce compte car je vais travailler d'ici 2semaines alors svp aidez moi vite!!!!
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6 réponses
Je travail à la POSTE je suis conseillére.
Des ouvertures de comptes j'en fait tous les jours, donc je peux vous dire que pour ouvrir un compte à une mineur si l'on suit les regles de la banque un des deux parents peut ouvrir le compte mais par contre^pour la fermeture il faut les deux.
Deplus il faut lors de l'ouverture que soit la mere soit le pere soit la avec soit le LIVRET DE FAMILLE soit UN ACTE DE NAISSANCE de moins de 3 mois.IL faut aussi la piece d'identité du pere ou de la mere cela depend de qui est present lors de l'ouverture. Il faut aussi un justificatif de domicile de moins de 3 mois( soit EDF;GDF;FRANCE TELECOM;FREE;QUITTANCE LOYER) pour la quittance de loyer il faut que ce soit de L HLM ou de L OPHLM on n'accepte pas du privée et une ATTESTATION D'HEBERGEMENT pour les mineurs de plus 14 ans.
Je rappelle qu'il est OBLIGATOIRE que l'un des deux parents soit présent lors de l'ouverture car il doit signer le contrat ainsi qu"un petit carton de signature pour qu'on puissent la scaner et enregister la signature pour que si le parent se presente en bureau de poste il puisse retirer l'argent.
Mais avant on doit verifier.
Ce qu'il fait savoir c'est que le parent qui a ouvert le compte peut seulement retirer dans le bureau de poste local c'est à dire dans le bureau de poste dans lequel il a ouvert et signer le contrat, le parents peut faire toutes les opérations qu'il souhaite jusqu'a la majorité de l'enfant aprés si l'enfant souhaite que le parent continue a gerer son compte comme avant il devra faire une PROCURATION.
Pour tous les comptes pour le mineur c'est la meme procedure.
Pour le compte CCP pour un mineur il aura une carte bleu mais pas de decouvert ni de chequier.
Le compte peut etre en association avec le compte CCP du representant.
La cotisation est soit prise directement sur le compte de l'enfant soit sur le compte du parent.
Des ouvertures de comptes j'en fait tous les jours, donc je peux vous dire que pour ouvrir un compte à une mineur si l'on suit les regles de la banque un des deux parents peut ouvrir le compte mais par contre^pour la fermeture il faut les deux.
Deplus il faut lors de l'ouverture que soit la mere soit le pere soit la avec soit le LIVRET DE FAMILLE soit UN ACTE DE NAISSANCE de moins de 3 mois.IL faut aussi la piece d'identité du pere ou de la mere cela depend de qui est present lors de l'ouverture. Il faut aussi un justificatif de domicile de moins de 3 mois( soit EDF;GDF;FRANCE TELECOM;FREE;QUITTANCE LOYER) pour la quittance de loyer il faut que ce soit de L HLM ou de L OPHLM on n'accepte pas du privée et une ATTESTATION D'HEBERGEMENT pour les mineurs de plus 14 ans.
Je rappelle qu'il est OBLIGATOIRE que l'un des deux parents soit présent lors de l'ouverture car il doit signer le contrat ainsi qu"un petit carton de signature pour qu'on puissent la scaner et enregister la signature pour que si le parent se presente en bureau de poste il puisse retirer l'argent.
Mais avant on doit verifier.
Ce qu'il fait savoir c'est que le parent qui a ouvert le compte peut seulement retirer dans le bureau de poste local c'est à dire dans le bureau de poste dans lequel il a ouvert et signer le contrat, le parents peut faire toutes les opérations qu'il souhaite jusqu'a la majorité de l'enfant aprés si l'enfant souhaite que le parent continue a gerer son compte comme avant il devra faire une PROCURATION.
Pour tous les comptes pour le mineur c'est la meme procedure.
Pour le compte CCP pour un mineur il aura une carte bleu mais pas de decouvert ni de chequier.
Le compte peut etre en association avec le compte CCP du representant.
La cotisation est soit prise directement sur le compte de l'enfant soit sur le compte du parent.
tous d'abord lors de l'ouverture du compte normalement les 2 parents doivent etre la.
La mere est autant responsable legal que le pere.
La banque aurait pu refuser l'ouverture du compte a la mere si l'enfant n"est pas a sa charge mais a celle du pere sinon il n'ont pas le droit de refuser l'ouverture.
Deplus juridiquement parlant le conseiller financier de la banque n'a pas le droit d'ouvrir le compte pour l'enfant mineur si les 2 representants legaux ne sont pas la car la siganture des 2 est obligatoire à l'ouverture ainsi qu'a la fermeture du compte.
L'excuse de MR a un compte chez nous et pas vous c'est vraiment ridicule!
des ouverture pour les enfants j'en ai fait des mas meme si les parents n'ont pas de compte chez nous.
Meme si le compte est ou vert la mere doit apposer sa siganture car si elle souhaite faire un retrait ou un versement on va lui demander de signer a ce moment il faudra bien verifier la signature si conforme ou pas.
La mere peut se retourner contre la banque s'il elle veut.
Ui pour la cloture du compte il faut les 2 siganture si le compte n'est pas fermé la mere ne pourra jamais lui en reouvrir un autre soit dans cette banque soit ailleurs car je suppose que le pere lui a ouvert un LIVRET A et c'est 1 livret a par personne vous ne pouvez pas en avoir 2.
La mere est autant responsable legal que le pere.
La banque aurait pu refuser l'ouverture du compte a la mere si l'enfant n"est pas a sa charge mais a celle du pere sinon il n'ont pas le droit de refuser l'ouverture.
Deplus juridiquement parlant le conseiller financier de la banque n'a pas le droit d'ouvrir le compte pour l'enfant mineur si les 2 representants legaux ne sont pas la car la siganture des 2 est obligatoire à l'ouverture ainsi qu'a la fermeture du compte.
L'excuse de MR a un compte chez nous et pas vous c'est vraiment ridicule!
des ouverture pour les enfants j'en ai fait des mas meme si les parents n'ont pas de compte chez nous.
Meme si le compte est ou vert la mere doit apposer sa siganture car si elle souhaite faire un retrait ou un versement on va lui demander de signer a ce moment il faudra bien verifier la signature si conforme ou pas.
La mere peut se retourner contre la banque s'il elle veut.
Ui pour la cloture du compte il faut les 2 siganture si le compte n'est pas fermé la mere ne pourra jamais lui en reouvrir un autre soit dans cette banque soit ailleurs car je suppose que le pere lui a ouvert un LIVRET A et c'est 1 livret a par personne vous ne pouvez pas en avoir 2.
salarié ou pas, il faut la signature du representant legal pour ouvrir un compte a un mineur sauf si c'est un mineur emancipé.
vous pouvez avoir un compte a la poste ou ailleurs, mais en tant que mineur vous n'aurez pas de decouvert.
papiers a fournir : votre piece d'identité, celle du representant legal avec son justificatif de domicile, et un papier justifiant qu'il est bien representant legal (extrait acte de naissance, livret de famille etc...)
dans votre cas, votre pere est décédé, mais avez vous toujours votre mere? si c'est le cas, elle est tres probablement le parent proche désigné par le juge des tutelles pour etre votre representant legal. si vous n'avez plus non plus votre mere, alors le juge des tutelles a obligatoirement désigné quelqu'un jusqu'a votre majorité.
vous pouvez avoir un compte a la poste ou ailleurs, mais en tant que mineur vous n'aurez pas de decouvert.
papiers a fournir : votre piece d'identité, celle du representant legal avec son justificatif de domicile, et un papier justifiant qu'il est bien representant legal (extrait acte de naissance, livret de famille etc...)
dans votre cas, votre pere est décédé, mais avez vous toujours votre mere? si c'est le cas, elle est tres probablement le parent proche désigné par le juge des tutelles pour etre votre representant legal. si vous n'avez plus non plus votre mere, alors le juge des tutelles a obligatoirement désigné quelqu'un jusqu'a votre majorité.
extrait du site:
2 points à connaître
Les mineurs de plus de 16 ans, salariés ou bénéficiaires d'une bourse d'études, peuvent ouvrir et faire fonctionner leur compte-chèques sous leur seule signature sans autorisation préalable de leurs parents ou représentant légal
http://www.bnpparibas.net/banque/portail/particulier/Fiche?type=folder&identifiant=statut_bancaire_mineur_20021007153301
2 points à connaître
Les mineurs de plus de 16 ans, salariés ou bénéficiaires d'une bourse d'études, peuvent ouvrir et faire fonctionner leur compte-chèques sous leur seule signature sans autorisation préalable de leurs parents ou représentant légal
http://www.bnpparibas.net/banque/portail/particulier/Fiche?type=folder&identifiant=statut_bancaire_mineur_20021007153301
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Avec des conseilleres qui ouvrent des comptes tous les jours nous sommes sauvés.
Pour notre amie => go to BNP
Pour l'autre affaire => allez voir le papa !
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Et la banque peut refuser d ouvrir le compte...
Un employe de banque....sympa...
Un employe de banque....sympa...
OUI, la banque peut refuser.. j'accueille depuis des années un jeune, le père qu'il ne voit plus a gardé l'autorité parentale mais est en conflit fort avec son fls.
ce jeune a 16 ans et travaille. sur la foi du site bnp, je suis allée avec lui ouvrir un compte. l'employé a d'abord accepté. Leur service juridique vient de refuser, nous laissant le bec dans l'eau... si vous connaissez le moyen d'y arriver !!!! HELP, c'est urgent !
ce jeune a 16 ans et travaille. sur la foi du site bnp, je suis allée avec lui ouvrir un compte. l'employé a d'abord accepté. Leur service juridique vient de refuser, nous laissant le bec dans l'eau... si vous connaissez le moyen d'y arriver !!!! HELP, c'est urgent !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans tous les autres cas, un mineur DOIT être représenté s'il n'est pas émancipé. Donc, l'ouverture d'un compte à vu ne saurait se faire sans la présence du représentant légal quel que soit l'objet de la relation commerciale.
Il existe également une législation sur les démarches commerciales auprès des mineurs. Un mineur peut se présenter spontanément aux guichets d'une banque pour l'ouverture d'un compte réglementé, mais la banque ne peut pas le démarcher directement.
Sources :
http://vosquestions.service-public.fr/particuliers/F21035.xhtml
https://www.courdecassation.fr/publications_cour_26/rapport_annuel_36/rapport_2006_2284/quatrieme_partie_jurisprudence_cour_2293/droit_personnes_famille_2295/incapacites_9989.html
je suis à la recherche d'information, mon petit fils a un compte ouvert à la société générale, il n'a que 21 mois, lors de l'ouverture, la banque à refusé que la mère signe la demande il n'y a que le père qui a pu signé,car lui seul était dans cette banque ? mais le problème c'est qu'il viennent de se séparer depuis deux mois et que le père a pris les 700€ que l'enfant avait sur son compte, or renseignement pris pour que la mère puisse lui ouvrir un autre compte et que celui ci ne soit pas vidé i maintenant il faut les deux signatures des deux parents, est-ce légal ?
merci de votre réponse pour ce petit bout de chou