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2 réponses
Bonjour,
Effectivement le locataire a raison. Art. 22 : "le DG est restitué déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au bailleur et des sommes dont celui-ci pourrait être tenu, aux lieu et place du locataire, sous réserve qu'elles soient dûment justifiées."
Les justificatifs peuvent être exigés par le locataire, mais est-ce qu'il peut en réclamer la totalité du DG c'est une bonne question...
Je ne pense pas à partir du moment ou vous lui montrez les justificatifs.
Effectivement le locataire a raison. Art. 22 : "le DG est restitué déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au bailleur et des sommes dont celui-ci pourrait être tenu, aux lieu et place du locataire, sous réserve qu'elles soient dûment justifiées."
Les justificatifs peuvent être exigés par le locataire, mais est-ce qu'il peut en réclamer la totalité du DG c'est une bonne question...
Je ne pense pas à partir du moment ou vous lui montrez les justificatifs.
bonjour,
qu'appelez vous "relevé" ????
est ce juste une feuille tapé a l'ordi reprenant les montant des dépenses ou des photocopie de facture!!!!
dans le premier cas, un simple décompte n'a aucune valeur légale, il vous faut donc joindre les photocopies des factures de materiel et des entreprises.
ceci afin de ne pas "payer" les heures du propriétaires lors de la rénovation
esperant avoir repondu
qu'appelez vous "relevé" ????
est ce juste une feuille tapé a l'ordi reprenant les montant des dépenses ou des photocopie de facture!!!!
dans le premier cas, un simple décompte n'a aucune valeur légale, il vous faut donc joindre les photocopies des factures de materiel et des entreprises.
ceci afin de ne pas "payer" les heures du propriétaires lors de la rénovation
esperant avoir repondu