A voir également:
- DISSOLUTION D UNE SCI
- Formulaire cerfa 13972 - dissolution d'une association - Guide
- Dissolution de pacs en ligne - Guide
- Sci - Guide
- Code ape sci ✓ - Forum Impôts
- Que faire de l'argent lors de la dissolution d'une association - Forum Association (Loi 1901)
2 réponses
Bonsoir,
Attention la dissolution d'une société civile immobilière entraîne la taxation d'une plus value,
Au niveau des droits d'enregistrement, l'acte est considéré comme un partage, c'est donc le régime fiscale des partages de sociétés, avec l'application de la théorie de la mutation conditionnelle.
Attention la dissolution d'une société civile immobilière entraîne la taxation d'une plus value,
Au niveau des droits d'enregistrement, l'acte est considéré comme un partage, c'est donc le régime fiscale des partages de sociétés, avec l'application de la théorie de la mutation conditionnelle.
Bonjour,
effectivement fiscalement c'est plus interressant de dissoudre la SCI (sauf si vous avez des projets d'acheter d'autre appartement par exemple)
Vous pouvez toute les info necesssaire pour la dissolution a ce lien : https://www.pap.fr/patrimoine/sci/societe-civile-immobiliere-mode-demploi/a1781
a+
effectivement fiscalement c'est plus interressant de dissoudre la SCI (sauf si vous avez des projets d'acheter d'autre appartement par exemple)
Vous pouvez toute les info necesssaire pour la dissolution a ce lien : https://www.pap.fr/patrimoine/sci/societe-civile-immobiliere-mode-demploi/a1781
a+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 août 2008 à 10:14
Merci encore !
11 déc. 2008 à 18:31
Moi je suis gérante d'une sci qui est une coquille vide. J'ai prêté mon nom et aujourd'hui je souhaiterai la dissoudre.