Permis construire pour travaux déjà effectués
(Lo)²
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photodia56 Messages postés 2377 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
photodia56 Messages postés 2377 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai ajouté environ 50m2 dans les combles aménageables de ma résidence principale. Je n'ai fait aucune démarche administrative (erreur de jeunesse.....).
Ces combles comportaient déjà une ouverture (fenêtre). Je m'étonnes d'ailleurs que la superficie de ces combles aménageables ne soient pas compris dans le SHON lors de l'achat, car d'après les textes, seule la superficie des combles non aménageables peuvent être exclus du calcul du SHON. Dans mon cas, ces combles sont sous une hauteur supérieure à 1,80m, la dalle existait, la trémie de l'escalier, l'eau sanitaire, l'évacuation eaux usées, l'isolation, ....
Bref, j'ai ajouter des cloisons (et un peu de portes...).
Je souhaite maintenant revenir dans le droit chemin et je ne sais pas comment m'y prendre.
Est-ce que quelqu'un est déjà sorti indemne d'une telle histoire ?
Cordialement
J'ai ajouté environ 50m2 dans les combles aménageables de ma résidence principale. Je n'ai fait aucune démarche administrative (erreur de jeunesse.....).
Ces combles comportaient déjà une ouverture (fenêtre). Je m'étonnes d'ailleurs que la superficie de ces combles aménageables ne soient pas compris dans le SHON lors de l'achat, car d'après les textes, seule la superficie des combles non aménageables peuvent être exclus du calcul du SHON. Dans mon cas, ces combles sont sous une hauteur supérieure à 1,80m, la dalle existait, la trémie de l'escalier, l'eau sanitaire, l'évacuation eaux usées, l'isolation, ....
Bref, j'ai ajouter des cloisons (et un peu de portes...).
Je souhaite maintenant revenir dans le droit chemin et je ne sais pas comment m'y prendre.
Est-ce que quelqu'un est déjà sorti indemne d'une telle histoire ?
Cordialement
A voir également:
- Permis construire pour travaux déjà effectués
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Lettre accord voisin pour travaux - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Modèle lettre accord pour travaux - Guide
4 réponses
Vu de l'extérieur, rien n'a été changé en apparence?
Dans ce cas, pas besoin de permis de construire.
Il doit suffire de déclarer les nouvelles surfaces et payer dorénavant les taxes correspondant à ces nouvelles surfaces.
Dans ce cas, pas besoin de permis de construire.
Il doit suffire de déclarer les nouvelles surfaces et payer dorénavant les taxes correspondant à ces nouvelles surfaces.
Bonjour,
Si vous avez acheté la maison en l'état avec un chassis de toit déjà existant, les combles auraient dues en effet être déclarées (à moins que les travaux n'aient été faits sans autorisation !)
Si de votre côté vous avez percé des baies (fenêtre ou chassis de toit) il faudrait régulariser par le biais d'une déclaration préalable à retirer auprès de votre Mairie. Vous devrier vous renseigner par contre de la surface déclarée aux impôts afin de ne pas avoir d'ennui.
Si vous êtes dans le doute, appelez la DDE ou la communauté d'agglomération qui gère votre commune, bon courage.
Si vous avez acheté la maison en l'état avec un chassis de toit déjà existant, les combles auraient dues en effet être déclarées (à moins que les travaux n'aient été faits sans autorisation !)
Si de votre côté vous avez percé des baies (fenêtre ou chassis de toit) il faudrait régulariser par le biais d'une déclaration préalable à retirer auprès de votre Mairie. Vous devrier vous renseigner par contre de la surface déclarée aux impôts afin de ne pas avoir d'ennui.
Si vous êtes dans le doute, appelez la DDE ou la communauté d'agglomération qui gère votre commune, bon courage.
Bonjour, je vous contacte car je suis dans le meme cas que vous, aménagé mes combles mais sans permis de construire (et pour moi aussi cette surface ne comptait pas pourtant il y avait de l'hauteur déjà). Q'avez vous fait ? cela a marcher ?, racontez moi please ! car moi aussi je veux me mettre dans le droit chemin ...
ce que je vous conseil c'est de ne pas dire que les travaux ont été réalisé mais que vous désirez les faire. Pour cela allez à votre mairie pour demander une modification de plan afin de rendre les combles habitables en espérant que la surface habitable ne dépassera pas 170m2 une fois les combles aménagés sinon vous devrez passer par un architecte
La législation juridique et financière évolue en permanence...