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5 réponses
Bonjour,
je suis propriétaire et je loue sous le régime Besson.
Votre propriétaire est dans son droit.
Le plafond des loyers Besson s'applique lors de la signature du Bail.
A ce moment la le barème est respecté.
Mais votre loyer est sujet aux augmentations annuelles qui sont fixées selon des barèmes strictes.
Lors d'une augmentation annuelle votre loyer peut dépasser le barème Besson, mais c'est totalement
légal.
Vous restez de toute façon très avantagé par le prix d'un loyer Besson car logiquement tout les loyers sont sujet aux augmentations annuelles.
je suis propriétaire et je loue sous le régime Besson.
Votre propriétaire est dans son droit.
Le plafond des loyers Besson s'applique lors de la signature du Bail.
A ce moment la le barème est respecté.
Mais votre loyer est sujet aux augmentations annuelles qui sont fixées selon des barèmes strictes.
Lors d'une augmentation annuelle votre loyer peut dépasser le barème Besson, mais c'est totalement
légal.
Vous restez de toute façon très avantagé par le prix d'un loyer Besson car logiquement tout les loyers sont sujet aux augmentations annuelles.
excuse moi je ne vois pas le rapport entre tes mensualités qui vont augmenter et la caf qui ne prend en compte que les revenus ????????????
tu peux m'éclairer ?????
merci
tu peux m'éclairer ?????
merci
Bonjour,
je suis propriétaire et je loue sous le régime Besson.
Votre propriétaire est dans son droit.
Le plafond des loyers Besson s'applique lors de la signature du Bail.
A ce moment la le barème est respecté.
Mais votre loyer est sujet au augmentation annuelle qui sont fixé selon des barèmes strictes.
Lors d'une augmentation annuelle votre loyer peut dépasser le barème Besson, mais c'est totalement
légal.
Vous restez de toute facon très avantagé par le prix d'un loyer Besson car logiquement tout les loyers sont sujet aux augmentations annuelles.
je suis propriétaire et je loue sous le régime Besson.
Votre propriétaire est dans son droit.
Le plafond des loyers Besson s'applique lors de la signature du Bail.
A ce moment la le barème est respecté.
Mais votre loyer est sujet au augmentation annuelle qui sont fixé selon des barèmes strictes.
Lors d'une augmentation annuelle votre loyer peut dépasser le barème Besson, mais c'est totalement
légal.
Vous restez de toute facon très avantagé par le prix d'un loyer Besson car logiquement tout les loyers sont sujet aux augmentations annuelles.
je ne comprends pas pourquoi des villes comme bayonne 50000habitants se retrouve en zone 2 ville de + de 100000 habitants ?LOYER LOI BESSON neuf !!!
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Faux.
Le loyer ne doit jamais dépasser les plafonds, même lorsqu'intervient la révision annuelle prévue au bail.
Si le loyer dépasse le plafond, le propriétaire risque un redressement fiscal et de devoir rembourser tous les avantages fiscaux qu'il avait eus grâce à ce régime.
Concernant la CAF, ils ne regardent pas ce genre de régime (et ne savent pas la plupart du temps comment ils s'appliquent.)
Le loyer ne doit jamais dépasser les plafonds, même lorsqu'intervient la révision annuelle prévue au bail.
Si le loyer dépasse le plafond, le propriétaire risque un redressement fiscal et de devoir rembourser tous les avantages fiscaux qu'il avait eus grâce à ce régime.
Concernant la CAF, ils ne regardent pas ce genre de régime (et ne savent pas la plupart du temps comment ils s'appliquent.)
La législation juridique et financière évolue en permanence...