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MEGH
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mardi 30 septembre 2008
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30 septembre 2008
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30 sept. 2008 à 19:31
30 sept. 2008 à 19:31
J'ai recu mon avenant au contrat du cff et je ne comprends pas grand chose.Quelqu'un pourrait il m'aider. Il est indiqué que le taux est plafonné à 5.75%. Je vous donne les principales lignes de mon avenant.
Article 2 - Conséquences d’une révision de taux sur les échéances du prêt
* Conséquences d’une hausse de taux
Lors de la première révision de taux, puis chaque année à la date anniversaire de celle-ci, le montant de l’échéance (ci-après le «Montant de l’Echéance Révisée ») sera maintenu à l’échéance d’origine du Prêt (ci-après 1’ « Echéance Initiale ») si elle permet le remboursement de toutes sommes dues en capital et intérêts sur la durée initiale du Prêt, telle que définie dans le contrat de prêt (ci-après la «Durée Totale Prévisionnelle ») allongée au maximum de vingt (20) % (ci-après la « Durée Maximale »).
Si le Montant de l’Echéance Révisée ne permet pas le paiement des sommes dues sur la Durée Maximale, telle que définie dans le contrat de prêt initial, le Montant de l’Echéance Révisée sera calculé sur la Durée Maximale en retenant la plus faible des échéances suivantes:
- l’échéance calculée à partir du Taux Révisé dans la limite du taux plafond fixé à 5,75 %;
- l’échéance calculée sur le « Taux Maximum de Calcul des Echéances », dénommé le cas échéant « taux OMEGA », fixé à 4,95 %, sans qu’elle ne puisse être inférieure à l’échéance en cours. Ce Taux Maximum de Calcul des Echéances n’est pas le taux d’intérêt qui sera appliqué. Il s’agit d’un taux technique qui a pour unique fonction de calculer le montant des échéances et d’étaler les effets des éventuelles hausses de taux d’intérêt sur la Durée Maximale;
- l’échéance en cours plafonnée à l’augmentation de l’indice INSEE des prix à la consommation hors tabac.
Conformément au contrat de prêt initial les effets de ces augmentations de taux sont encadrés par l’application des dispositions réglementaires fixées dans l’article 9 du décret
N° 2001-911 du 4 octobre 2001 et dans l’Article 9 de l’Arrêté du 4 octobre 2001.
Lorsque le Montant de l’Echéance Révisée est inférieur à l’échéance calculée au Taux Révisé, les sommes non couvertes sont reportées (ci-après les «Sommes Reportées ») dans les limites d’un montant tel que le solde du capital restant dû majoré des Sommes Reportées demeure inférieur ou égal au capital initial du Prêt.
Imputation des remboursements:
Le Montant de l’Echéance Révisée est affecté, dans l’ordre suivant, au remboursement:
• des Sommes Reportées, le cas échéant,
• des intérêts échus,
• du capital.
* Conséquences d’une baisse de taux
Une baisse de taux constatée lors de la première révision ou chaque année à la date anniversaire de celle-ci induira successivement les effets suivants
a) En premier lieu, le Montant de l’Echéance Révisée est maintenu à son niveau antérieur si celui-ci permet le paiement des sommes dues dans l’ordre indiqué au paragraphe « Imputation des remboursements»; dans le cas contraire, le Montant de l’Echéance Révisée est calculé comme stipulé au paragraphe « Conséquences d’une hausse de taux ».
b) En deuxième lieu, la réduction de l’échéance jusqu’à ce que le montant de l’échéance soit égal au montant de l’Echéance Initiale.
c) En troisième lieu, la réduction de la durée.
* Particularités des prêts à paliers successifs
Si des paliers successifs d’échéances ont été prévus, les paliers à venir sont recalculés de telle sorte que soient préservés leurs rapports initiaux conformément au contrat d’origine.
En cas de hausse ou de baisse de taux, conformément aux dispositions visées ci-dessus, 1’ « Echéance Initiale» s’entend de l’échéance correspondant à la période d’amortissement en cours, telle que fixée aux conditions particulières du Prêt.
* Sort des sommes dues à l’issue du Prêt
En toute hypothèse, après règlement de la dernière échéance contractuelle du Prêt et sous réserve du complet paiement de toutes échéances et de leurs accessoires, l’Emprunteur ne sera plus redevable d’aucune somme en ce compris les Sommes Reportées.
Article 3 - Remboursements Anticipés
La clause du contrat initial intitulée «Remboursements Anticipés» est complétée par les dispositions suivantes:
«En cas de remboursement anticipé total, les Sommes Reportées le cas échéant, seront exigibles et s’ajouteront à toutes autres sommes dues par l’Emprunteur au titre du Prêt y compris les éventuelles indemnités contractuelles
Merci d'avance pour votre aide.
Article 2 - Conséquences d’une révision de taux sur les échéances du prêt
* Conséquences d’une hausse de taux
Lors de la première révision de taux, puis chaque année à la date anniversaire de celle-ci, le montant de l’échéance (ci-après le «Montant de l’Echéance Révisée ») sera maintenu à l’échéance d’origine du Prêt (ci-après 1’ « Echéance Initiale ») si elle permet le remboursement de toutes sommes dues en capital et intérêts sur la durée initiale du Prêt, telle que définie dans le contrat de prêt (ci-après la «Durée Totale Prévisionnelle ») allongée au maximum de vingt (20) % (ci-après la « Durée Maximale »).
Si le Montant de l’Echéance Révisée ne permet pas le paiement des sommes dues sur la Durée Maximale, telle que définie dans le contrat de prêt initial, le Montant de l’Echéance Révisée sera calculé sur la Durée Maximale en retenant la plus faible des échéances suivantes:
- l’échéance calculée à partir du Taux Révisé dans la limite du taux plafond fixé à 5,75 %;
- l’échéance calculée sur le « Taux Maximum de Calcul des Echéances », dénommé le cas échéant « taux OMEGA », fixé à 4,95 %, sans qu’elle ne puisse être inférieure à l’échéance en cours. Ce Taux Maximum de Calcul des Echéances n’est pas le taux d’intérêt qui sera appliqué. Il s’agit d’un taux technique qui a pour unique fonction de calculer le montant des échéances et d’étaler les effets des éventuelles hausses de taux d’intérêt sur la Durée Maximale;
- l’échéance en cours plafonnée à l’augmentation de l’indice INSEE des prix à la consommation hors tabac.
Conformément au contrat de prêt initial les effets de ces augmentations de taux sont encadrés par l’application des dispositions réglementaires fixées dans l’article 9 du décret
N° 2001-911 du 4 octobre 2001 et dans l’Article 9 de l’Arrêté du 4 octobre 2001.
Lorsque le Montant de l’Echéance Révisée est inférieur à l’échéance calculée au Taux Révisé, les sommes non couvertes sont reportées (ci-après les «Sommes Reportées ») dans les limites d’un montant tel que le solde du capital restant dû majoré des Sommes Reportées demeure inférieur ou égal au capital initial du Prêt.
Imputation des remboursements:
Le Montant de l’Echéance Révisée est affecté, dans l’ordre suivant, au remboursement:
• des Sommes Reportées, le cas échéant,
• des intérêts échus,
• du capital.
* Conséquences d’une baisse de taux
Une baisse de taux constatée lors de la première révision ou chaque année à la date anniversaire de celle-ci induira successivement les effets suivants
a) En premier lieu, le Montant de l’Echéance Révisée est maintenu à son niveau antérieur si celui-ci permet le paiement des sommes dues dans l’ordre indiqué au paragraphe « Imputation des remboursements»; dans le cas contraire, le Montant de l’Echéance Révisée est calculé comme stipulé au paragraphe « Conséquences d’une hausse de taux ».
b) En deuxième lieu, la réduction de l’échéance jusqu’à ce que le montant de l’échéance soit égal au montant de l’Echéance Initiale.
c) En troisième lieu, la réduction de la durée.
* Particularités des prêts à paliers successifs
Si des paliers successifs d’échéances ont été prévus, les paliers à venir sont recalculés de telle sorte que soient préservés leurs rapports initiaux conformément au contrat d’origine.
En cas de hausse ou de baisse de taux, conformément aux dispositions visées ci-dessus, 1’ « Echéance Initiale» s’entend de l’échéance correspondant à la période d’amortissement en cours, telle que fixée aux conditions particulières du Prêt.
* Sort des sommes dues à l’issue du Prêt
En toute hypothèse, après règlement de la dernière échéance contractuelle du Prêt et sous réserve du complet paiement de toutes échéances et de leurs accessoires, l’Emprunteur ne sera plus redevable d’aucune somme en ce compris les Sommes Reportées.
Article 3 - Remboursements Anticipés
La clause du contrat initial intitulée «Remboursements Anticipés» est complétée par les dispositions suivantes:
«En cas de remboursement anticipé total, les Sommes Reportées le cas échéant, seront exigibles et s’ajouteront à toutes autres sommes dues par l’Emprunteur au titre du Prêt y compris les éventuelles indemnités contractuelles
Merci d'avance pour votre aide.
bonjour ,
Dans un premier temps veuillez receuillier les explications de votre banque.
relisez bien votre contrat et les clauses ...contractuelles.
merci de me faire parvenir les explications de la banque.
demandez une réponse écrite c'est mieux .
peut être le probléme ne vient pas du " capage " qui est un plafonnement du taux maximum mais d'ailleurs .
à moins que le capage ne soit limité dans le temps ????????????
bonne journée ..
Dans un premier temps veuillez receuillier les explications de votre banque.
relisez bien votre contrat et les clauses ...contractuelles.
merci de me faire parvenir les explications de la banque.
demandez une réponse écrite c'est mieux .
peut être le probléme ne vient pas du " capage " qui est un plafonnement du taux maximum mais d'ailleurs .
à moins que le capage ne soit limité dans le temps ????????????
bonne journée ..
bonjour robe , j ai relue et oui le probleme et du au capage.
Dés le debut le pret etait en 24ans a taux revisable a 3,60% expliquer comme cela part le vendeur a +1,40 et - 1,40 Donc il nous a fait comprendre que le taux ne pouvait pas depasser 5,10%pour nous c etait tres bien .
Aujourd hui l e cff me dit que mon pret n est pas capé que se sont seulement les mensualité qui le sont elles elles ne bougerons pas "normalement" c est la durée qui bougera dans mon cas la durée ne peut excedés28ans au dela les mensualités deviendrons enorme et il me faudras des années et des années je n arriverait jamais a payer ma maison
Dés le debut le pret etait en 24ans a taux revisable a 3,60% expliquer comme cela part le vendeur a +1,40 et - 1,40 Donc il nous a fait comprendre que le taux ne pouvait pas depasser 5,10%pour nous c etait tres bien .
Aujourd hui l e cff me dit que mon pret n est pas capé que se sont seulement les mensualité qui le sont elles elles ne bougerons pas "normalement" c est la durée qui bougera dans mon cas la durée ne peut excedés28ans au dela les mensualités deviendrons enorme et il me faudras des années et des années je n arriverait jamais a payer ma maison
salut ,
hé oui !!!!!!c'est normal
le capage concerne le taux mais pas la longueur du prêt.
si tu avait pris du constant ta durée était bloquée
si tu avait pris du variable la durée aurait été bloqué mais avec risque de voir tes mensualités exploser en cas de crise.
dans certains on peut cumuler les deux formules ( une partie en variable et une partie en constant )
le contant coute plus ( de 1.5 à 2 %) cher mais peut se révéler trés avantageux a long terme .
je connais bien le CCF c'est une des banque leader en france dans ce genre de prêt , et celà m'étonnerait que tu te sois fait arnaquer comme tu l'indiques dans le titre de ton post.
disons que tu n'as pas posé les bonnes questions au commercial
bonne journée.
hé oui !!!!!!c'est normal
le capage concerne le taux mais pas la longueur du prêt.
si tu avait pris du constant ta durée était bloquée
si tu avait pris du variable la durée aurait été bloqué mais avec risque de voir tes mensualités exploser en cas de crise.
dans certains on peut cumuler les deux formules ( une partie en variable et une partie en constant )
le contant coute plus ( de 1.5 à 2 %) cher mais peut se révéler trés avantageux a long terme .
je connais bien le CCF c'est une des banque leader en france dans ce genre de prêt , et celà m'étonnerait que tu te sois fait arnaquer comme tu l'indiques dans le titre de ton post.
disons que tu n'as pas posé les bonnes questions au commercial
bonne journée.
si je n ai pas posée les bonnes question commerciale ,c est parce que je ne suis pas dans le métier,
et quand on est un bon vendeur, on ne manque pas au devoir du conseil ,par ailleur ,
nous lui avont fait confiance ce qui est normale
vous essayer peut etre de les defendre mais nous savons de quoi nous parlons ,pour la bonne raison que nous sommes renseigner aupres de personnes compétentes sur la lecture de ce contrat , notre tors c est de l avoir fait lire il y a 2jours merci
et quand on est un bon vendeur, on ne manque pas au devoir du conseil ,par ailleur ,
nous lui avont fait confiance ce qui est normale
vous essayer peut etre de les defendre mais nous savons de quoi nous parlons ,pour la bonne raison que nous sommes renseigner aupres de personnes compétentes sur la lecture de ce contrat , notre tors c est de l avoir fait lire il y a 2jours merci
bonjour
j ai moi aussi recue une proposition a laqu elle j ai repondu favorablement je n avait pas le choix
je me suis faite aider par un depute
qui a etudier cette proposition avec ses confrere et ils nous ont dit d accepter
ce depute a notre dossier entre les mains et la fait parvenir a certain ministre et au prefet
cordialement
j ai moi aussi recue une proposition a laqu elle j ai repondu favorablement je n avait pas le choix
je me suis faite aider par un depute
qui a etudier cette proposition avec ses confrere et ils nous ont dit d accepter
ce depute a notre dossier entre les mains et la fait parvenir a certain ministre et au prefet
cordialement
voici 1 adresse d1 association qui peut nous aider dans nos démarches contre les banques,ils nous ont bien arnaquer mais on peut etre défendu par cette association,ils savent exactement la pratique des banques,dailleur sachez quil ne faut pa signer leur nouvelle proposition quil vont vous faire!! cest pour ca,appelez cette association acabe qui peut vraiment vous défendre,il y en a énormément dans notre cas et cette association est au courant et veut faire 1 démarche collective
La législation juridique et financière évolue en permanence...