Mise aux normes electrique
julien64
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wolop -
wolop -
Bonjour,
j' ai trouvé un local commercial où je vais y créer une boucherie (actuellement epicerie), le probléme est que le local est vetuste. En fait j'aimerai savoir si la mise aux normes electrique est a la charge du proprietaire ou cel du locataire. le proprietaire etant une societé H.L.M. Je vous remercie d'avance pour les reponses
j' ai trouvé un local commercial où je vais y créer une boucherie (actuellement epicerie), le probléme est que le local est vetuste. En fait j'aimerai savoir si la mise aux normes electrique est a la charge du proprietaire ou cel du locataire. le proprietaire etant une societé H.L.M. Je vous remercie d'avance pour les reponses
3 réponses
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C'est peut-être trop tard mais ça peut servir
voir
http://www.echos-judiciaires.com/economie/mise-aux-normes-et-effet-relatif-des-contrats-a2258.html -
bonjour : Si vous installez un commerce, il va, de toutes façons vous falloir des prises dans des endroits précis, et ces prises devront partir du compteur et être reliés à la terre, donc, si le propriétaire faisait faire une installation classique, elle ne correspondrait pas forcément.
Lors de l'aménagement de magasin, les commerçants font aménager à leur goût et selon la meilleure fonctionnalité, donc ils le font faire eux-mêmes à leurs frais. -
Euuuhh bééé dans le cadre d'un bail commercial toute l'installation est a la charge de l'exploitant
dommage !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...