Commission d'agence et plus value
MC
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12 août 2008 à 11:43
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 oct. 2010 à 15:08
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A voir également:
- Commission d'agence et plus value
- Plus-value succession indivision - Guide
- Plus-value sur terrain reçu en héritage - Guide
- Commission 3f forum - Forum Habitation
- Avis favorable commission attribution logement - forum - Forum Immobilier
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condorcet
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28 oct. 2010 à 15:08
28 oct. 2010 à 15:08
je ne souhaite pas appliquer le forfait des frais de notaire de 7,5%),
Le taux de 7.5 % est un "forfait", ce qui signifie qu'il s'applique automatiquement sans avoir à produire de justificatif d'une dépense correspondant à ce taux.
S'il s'avère insuffisant, les "frais" réellement supportés sont déductibles de la même façon mais en produisant les justificatifs.
Le taux de 7.5 % est un "forfait", ce qui signifie qu'il s'applique automatiquement sans avoir à produire de justificatif d'une dépense correspondant à ce taux.
S'il s'avère insuffisant, les "frais" réellement supportés sont déductibles de la même façon mais en produisant les justificatifs.