Presence d'amiante toiture maison de 2001
Guinice
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diagnostiqueur -
diagnostiqueur -
Bonjour
nous avons acheté il y a 2 ans une maison construite en 2001 avec depot de permi de construire en 2000. non assujetti au test de l'amiante lors de la vente, nous n avions pas connaissance de cette tare...jusqu a aujourd'hui ou lors d une etude de faisabilité de pose de photovoltaique sur le toit, le couvreur nous a annoncé la bonne nouvelle. Un echantillon est parti pour analyse pour connaitre la densité. Quels sont nos recours? l'amiante n 'est elle pas interdite d'utilisation depuis 97/98?
La garantie decennale/dommage et ouvrage peut elle fonctionner, l 'amiante rendant "sanitairement" la maison impropre à sa destination? Le couvreur nous a effectivement montré que les plaques ondulées d'amiante ont ete percées a plusieurs endroits ce qui nous expose a la poussiere d'amiante, les plaques etant maintenant friables à ces endroits....
Autre recours?
Merci de m'aider...
cordialement
nous avons acheté il y a 2 ans une maison construite en 2001 avec depot de permi de construire en 2000. non assujetti au test de l'amiante lors de la vente, nous n avions pas connaissance de cette tare...jusqu a aujourd'hui ou lors d une etude de faisabilité de pose de photovoltaique sur le toit, le couvreur nous a annoncé la bonne nouvelle. Un echantillon est parti pour analyse pour connaitre la densité. Quels sont nos recours? l'amiante n 'est elle pas interdite d'utilisation depuis 97/98?
La garantie decennale/dommage et ouvrage peut elle fonctionner, l 'amiante rendant "sanitairement" la maison impropre à sa destination? Le couvreur nous a effectivement montré que les plaques ondulées d'amiante ont ete percées a plusieurs endroits ce qui nous expose a la poussiere d'amiante, les plaques etant maintenant friables à ces endroits....
Autre recours?
Merci de m'aider...
cordialement
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1 réponse
Bonjour,
effectivement, le législateur part du principe que l'amainte n'est plus utilisée pour les biens dont le permis de construire a été délivré après le 1er Juillet 1997...
Il se peut que le bien contienne des materiaux amiantés que le constructeur aurait récupéré sur un autre chantier, mais cela parait étonnant.
Ensuite, il se peut que les plaques ondulées ressemblent à des plaques amiantées, mais n'en soient pas, cela pose souvent des problemes aux diagnsotiqueur qui doivent alors se pencher sur la facture d'achat ou sur l'analyse.
Dans votre cas, l'analyse vous donnera la réponse.
Votre notaire saura vous indiquer si vous avez un recour.
Cordialement
effectivement, le législateur part du principe que l'amainte n'est plus utilisée pour les biens dont le permis de construire a été délivré après le 1er Juillet 1997...
Il se peut que le bien contienne des materiaux amiantés que le constructeur aurait récupéré sur un autre chantier, mais cela parait étonnant.
Ensuite, il se peut que les plaques ondulées ressemblent à des plaques amiantées, mais n'en soient pas, cela pose souvent des problemes aux diagnsotiqueur qui doivent alors se pencher sur la facture d'achat ou sur l'analyse.
Dans votre cas, l'analyse vous donnera la réponse.
Votre notaire saura vous indiquer si vous avez un recour.
Cordialement
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