Limite des bornes
dmarline
-
10 août 2008 à 20:57
vissoon Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 8 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2008 - 8 oct. 2008 à 17:34
vissoon Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 8 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2008 - 8 oct. 2008 à 17:34
A voir également:
- Limite des bornes
- Limite alcool espagne - Guide
- Quelle est la date limite pour recevoir son salaire - - Juridique et social
- Caf dossier cloturé accès limite - Forum CAF
- Mur en limite de propriété jurisprudence - Guide
- Ou acheter des bornes de terrain ✓ - Forum Voisinage
1 réponse
vissoon
Messages postés
9
Date d'inscription
mercredi 8 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
8 octobre 2008
86
8 oct. 2008 à 17:34
8 oct. 2008 à 17:34
il est bien dommage pour vous de ne pas avoir convoqué le voisin parce que votre bornage n'a pas de valeur juridique ainsi (sauf alsace moselle). Je pense toute fois que le geometre a bien fait son travail et que pour construire sur limite il vous suffira de tirer un fil entre le centre de chacune de bornes. pour votre mur soit vous le mettez chez vous (cad moitie de la borne chez le voisin) soit vous le mettez en mittoyennetée (mur à cheval sur la borne).
La législation juridique et financière évolue en permanence...