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2 réponses
Bonjour,
En générale quand une entreprise est en redressement, le liquidateur cherche un repreneur. La question est a t-il eu connaissance de votre offre d'achat ?
Quand à la liquidation, c'est le tribunal de commerce qui le décide et tiens compte de l'avis du liquidateur.
Pour la durée de la procédure, cela dépend de la fréquence des audience du TC.
Dans tous les cas faites vous connaitre du liquidateur au plus tôt qui pourra aussi vous indiquer le cas échéant les modalités de reprises (bail, dettes ...).
En générale quand une entreprise est en redressement, le liquidateur cherche un repreneur. La question est a t-il eu connaissance de votre offre d'achat ?
Quand à la liquidation, c'est le tribunal de commerce qui le décide et tiens compte de l'avis du liquidateur.
Pour la durée de la procédure, cela dépend de la fréquence des audience du TC.
Dans tous les cas faites vous connaitre du liquidateur au plus tôt qui pourra aussi vous indiquer le cas échéant les modalités de reprises (bail, dettes ...).
Re
Le fait que l'offre d'achat soit inférieur au dette n'est à priori pas problématique, il suffit de proposer un plan d'apurement des dettes... vous racheter l'actifs ( stocks .... ) et le passif ( dettes).
Si le liquidateur a répondu au notaire que c'était au vendeur de s'en charger et que ce dernier ne l'a pas fait et qu'ensuite la liquidation a été prononcée????
Votre offre n'a peut être pas été jugée suffisante mais vous même l'avez vous motivée? Si le tribunal n'a eu connaissance que d'un prix ( voir n'en a pas eu connaissance du tout) et non pas d'un projet de reprise sérieux et chiffré (avec connaissance du passif et proposition de relance financement....). Cela semble plausible. Il me semble que vous auriez du être entendu par le TC
Il faudrait que votre prix couvre au moins les dettes nanties d'un privilège... Je navigue à vu, je ne saurai que trop vous conseiller de prendre un avocat pour soumettre votre offre de reprise et la reformuler. Mais avant cela savoir si c'est succeptible d'appel.
Sur la cession d'entreprise voir L642-1 et suivant du code du commerce.
Le fait que l'offre d'achat soit inférieur au dette n'est à priori pas problématique, il suffit de proposer un plan d'apurement des dettes... vous racheter l'actifs ( stocks .... ) et le passif ( dettes).
Si le liquidateur a répondu au notaire que c'était au vendeur de s'en charger et que ce dernier ne l'a pas fait et qu'ensuite la liquidation a été prononcée????
Votre offre n'a peut être pas été jugée suffisante mais vous même l'avez vous motivée? Si le tribunal n'a eu connaissance que d'un prix ( voir n'en a pas eu connaissance du tout) et non pas d'un projet de reprise sérieux et chiffré (avec connaissance du passif et proposition de relance financement....). Cela semble plausible. Il me semble que vous auriez du être entendu par le TC
Il faudrait que votre prix couvre au moins les dettes nanties d'un privilège... Je navigue à vu, je ne saurai que trop vous conseiller de prendre un avocat pour soumettre votre offre de reprise et la reformuler. Mais avant cela savoir si c'est succeptible d'appel.
Sur la cession d'entreprise voir L642-1 et suivant du code du commerce.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 août 2008 à 16:37
je vous remercie de votre réponse. L'offre de prêt étant signé chez le notaire celle ci l'a faite suivre chez le liquidateur mais celui ci a répondu que les vendeurs devaient eux mêmes s'en occuper. Suite à ça ils ont fermé. Dois je prendre un avocat ou est ce que mon notaire suffit pour faire le liens ? L'offre d'achat est moins élevé que les dettes . Cela peut il poser problème ?