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MARCOTXO
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13 août 2008 à 01:32
13 août 2008 à 01:32
Voir ici texte de la circulaire DGT n°2008-11 du 22 juillet 2008. C'est sur que ça risque de coincer au niveau de l'administration du travail pour l'instruction des dossiers.
Utilisateur anonyme
10 août 2008 à 14:21
10 août 2008 à 14:21
bonjour
oui nous avons reçu un refus car l employeur a mal rempli le doc mais nous avons reçu ça 2 jours avant les delais !!!
tu peux leur tel ils te donnerons la reponse par tel
roxane
oui nous avons reçu un refus car l employeur a mal rempli le doc mais nous avons reçu ça 2 jours avant les delais !!!
tu peux leur tel ils te donnerons la reponse par tel
roxane
bonjour Roxane,
Et bien ça fait peur !!! Mais quel était le problème ? Ils auraient pu vous le dire avant quand même !!!
Lorsque vous avez envoyé le document avez vous reçu une confirmation de réception de leur part notifiant la date de fin de réflexion ? J'ai lu ça dans l'arrêté ministériel...
Vous pouvez refaire une demande ou non ?
Bon courage
Silla
Et bien ça fait peur !!! Mais quel était le problème ? Ils auraient pu vous le dire avant quand même !!!
Lorsque vous avez envoyé le document avez vous reçu une confirmation de réception de leur part notifiant la date de fin de réflexion ? J'ai lu ça dans l'arrêté ministériel...
Vous pouvez refaire une demande ou non ?
Bon courage
Silla
Bonjour Roxane,
je trouve bizarre d'après mes calculs que vous ayez déjà pu recevoir des nouvelles de fin de période de la DDTEFP: le décret étant passé le 18 juillet si votre rupture date du 19 juillet +15 jours réflexion employeur/salarié =3 aout, envoi du courrier le 4 aout et reprise de réflexion à partir du 5 aout pour 15 jours ouvrables =23 aout pour accord de la DDTEFP ...Peut-être n'avez vous pas respecté le délai avec l'employeur ?
Cordialement
je trouve bizarre d'après mes calculs que vous ayez déjà pu recevoir des nouvelles de fin de période de la DDTEFP: le décret étant passé le 18 juillet si votre rupture date du 19 juillet +15 jours réflexion employeur/salarié =3 aout, envoi du courrier le 4 aout et reprise de réflexion à partir du 5 aout pour 15 jours ouvrables =23 aout pour accord de la DDTEFP ...Peut-être n'avez vous pas respecté le délai avec l'employeur ?
Cordialement
Bonjour Roxane,
Ok...mais ce que je ne trouve pas normal c'est qu'ils auraient pu prévenir l'employeur de son oubli ( intentionnel ou pas ) et trouver une solution avant la fin du délai...je trouve vraiment que c'est un manque de bonne foi non?!
Je pensais qu'il y avait un recours possible si il y avait refus.
Bon courage ;o)
PS: Aviez vous reçu un courrier de leur part avant ce refus final, au tout début du délai de réflexion ? Merci
Ok...mais ce que je ne trouve pas normal c'est qu'ils auraient pu prévenir l'employeur de son oubli ( intentionnel ou pas ) et trouver une solution avant la fin du délai...je trouve vraiment que c'est un manque de bonne foi non?!
Je pensais qu'il y avait un recours possible si il y avait refus.
Bon courage ;o)
PS: Aviez vous reçu un courrier de leur part avant ce refus final, au tout début du délai de réflexion ? Merci
MARCOTXO
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13 août 2008 à 10:53
13 août 2008 à 10:53
Oublié de mettre le lien. Ici par exemple :
http://www.gestiondelapaie.com/flux-paie/Circulaire_DGT_no_2008-11.pdf
A+
http://www.gestiondelapaie.com/flux-paie/Circulaire_DGT_no_2008-11.pdf
A+
bonsoir
merci du liens tres bonne info !!!
effectivement pour ce qui me concerne l employeur a oublier la case ou il doit mettre lu et approuvé et signer voila pourquoi on a eu un refus
merci a vous super conseil !! du coup ayant deja retrouve un autre travail a la date prevu du licenciement notre inspecteur du travail nous a rendu service en nous etablissant un courier a recopier et a envoyer en recommandé ar a l employeur en l informant de mon licenciement et non d une demission en lui citan toutes les fautes qu ils a commis !!!!
securité sur les chantiers
retard de paiement de salaire
feuille de paye completement fausse etc....
et le but et de bien entendu de lui faire accepter cela en licenciement qui lui ai juridiquement imputable et non en demission !!!!
hors on reçoit aujourd hui de l a part de l employeur l attestation d assedic et il a mis licenciement par rupture conventionnel !!! si je ne me trompe pas cette feuille n est pas valable qu en pensez vous !!!
merci de m aider
a+
merci du liens tres bonne info !!!
effectivement pour ce qui me concerne l employeur a oublier la case ou il doit mettre lu et approuvé et signer voila pourquoi on a eu un refus
merci a vous super conseil !! du coup ayant deja retrouve un autre travail a la date prevu du licenciement notre inspecteur du travail nous a rendu service en nous etablissant un courier a recopier et a envoyer en recommandé ar a l employeur en l informant de mon licenciement et non d une demission en lui citan toutes les fautes qu ils a commis !!!!
securité sur les chantiers
retard de paiement de salaire
feuille de paye completement fausse etc....
et le but et de bien entendu de lui faire accepter cela en licenciement qui lui ai juridiquement imputable et non en demission !!!!
hors on reçoit aujourd hui de l a part de l employeur l attestation d assedic et il a mis licenciement par rupture conventionnel !!! si je ne me trompe pas cette feuille n est pas valable qu en pensez vous !!!
merci de m aider
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C'est le refus d'agrément qui fait l'objet d'un courrier,
Si la DDTEFP ne répond pas dans les 15 jours, son silence vaut agrement
Si la DDTEFP ne répond pas dans les 15 jours, son silence vaut agrement
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
je suis dans le même cas que vous mais il faut savoir qu'ils ont 15 jours à réception de l'envoi (sans compter les dimanches) pour envoyer l'accord.......... sans réponse celà est considéré comme un accord. de plus c'est un accord de principe. celà évite aux deux parties d'engager des poursuites au prudhomme.... avant avec une convention on pouvait attaquer le patron mais avec cette nouvelle loi on ne peut pas.............
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11 octobre 2010
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30 juil. 2010 à 08:14
30 juil. 2010 à 08:14
Bonjour,
On peut toujours contester une rupture conventionnelle après coup en saisissant les prud'hommes dans un délai de 12 mois maxi après la date d'homologation.
Voir L1237-14 du CT
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000019071180/2010-07-24/
On peut toujours contester une rupture conventionnelle après coup en saisissant les prud'hommes dans un délai de 12 mois maxi après la date d'homologation.
Voir L1237-14 du CT
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000019071180/2010-07-24/
Bonjour,
Je suis actuellement en pleine procédure, elle s'est terminée le 22 octobre 2010, à ce jour je n'avais aucune réponse, j'ai téléphoné à mon employeur et lui aussi m'a dit qu'il n'avait rien reçu. On devait attendre une réponse pour établir le solde tout compte. Ne voulant pas en restant là, J'ai téléphoné à la D.D.T.E ils m'ont dit que c'était accepté mais par manque de personnel il n'envoyait plus les attestations aux employeurs. Il faut que le salarié en fasse la demande une fois qu'il a reçu faire une photocopie pour la remettre à l'employeur. Pour ceux qui sont en attente je pense qu'il vaut mieux prendre les devants sinon comme dans ce cas là on peut toujours attendre.......
Je suis actuellement en pleine procédure, elle s'est terminée le 22 octobre 2010, à ce jour je n'avais aucune réponse, j'ai téléphoné à mon employeur et lui aussi m'a dit qu'il n'avait rien reçu. On devait attendre une réponse pour établir le solde tout compte. Ne voulant pas en restant là, J'ai téléphoné à la D.D.T.E ils m'ont dit que c'était accepté mais par manque de personnel il n'envoyait plus les attestations aux employeurs. Il faut que le salarié en fasse la demande une fois qu'il a reçu faire une photocopie pour la remettre à l'employeur. Pour ceux qui sont en attente je pense qu'il vaut mieux prendre les devants sinon comme dans ce cas là on peut toujours attendre.......
La législation juridique et financière évolue en permanence...