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1 réponse
leperedesylsab
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samedi 26 juillet 2008
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19 janvier 2019
350
10 août 2008 à 15:23
10 août 2008 à 15:23
Félicitations,
Une simple lettre mentionnant l'accord amiable suffit, dont une copie est transmise à la CCI (si le contrat a été enregistré auprès de cet organisme) ainsi qu'au directeur de l'organisme assurant votre formation.
Vous pouvez vous passer d'accord amiable puisque l'obtention du diplôme préparé constitue un motif de résiliation du contrat. Attention toutefois à respecter le préavis ( deux mois pour informer l'employeur de la réussite....c'est assez long).
Mieux vaut rédiger la lettre comme vous l'avez envisagé.
J'espère que l'on vous versera votre indemnité de congés payés pour la période 2008/2009 ( 10 % des salaires bruts depuis le 1 er juin 2008).
Une simple lettre mentionnant l'accord amiable suffit, dont une copie est transmise à la CCI (si le contrat a été enregistré auprès de cet organisme) ainsi qu'au directeur de l'organisme assurant votre formation.
Vous pouvez vous passer d'accord amiable puisque l'obtention du diplôme préparé constitue un motif de résiliation du contrat. Attention toutefois à respecter le préavis ( deux mois pour informer l'employeur de la réussite....c'est assez long).
Mieux vaut rédiger la lettre comme vous l'avez envisagé.
J'espère que l'on vous versera votre indemnité de congés payés pour la période 2008/2009 ( 10 % des salaires bruts depuis le 1 er juin 2008).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 août 2008 à 16:38
Encore merci