Rupture du cap à l'amiable
imbad
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Bonjour,
j'ai réussi mon cap il y à maintenant 1 mois mais je suis toujours sous contrat avec l'entreprise qui à financé mes études jusqu'au 24 septembre, et je souhaite partir. j'en est parlé avec la directrice et elle ma dis qu'elle été d'accord pour le 15 Août. Seulement je ne connait pas les démarches à suivre. Si je dois dabord écrire une lettre à la CCI pour la rupture du contrat ou alors tout simplement envoyé une lettre à mon employeur du type:
"Madame,
Suite à notre entretien du 21/07/2008 je vous confirme mon départ de la société ***** au poste de ******** le 14 Août 2008 au soir .... "
merci de votre aide
j'ai réussi mon cap il y à maintenant 1 mois mais je suis toujours sous contrat avec l'entreprise qui à financé mes études jusqu'au 24 septembre, et je souhaite partir. j'en est parlé avec la directrice et elle ma dis qu'elle été d'accord pour le 15 Août. Seulement je ne connait pas les démarches à suivre. Si je dois dabord écrire une lettre à la CCI pour la rupture du contrat ou alors tout simplement envoyé une lettre à mon employeur du type:
"Madame,
Suite à notre entretien du 21/07/2008 je vous confirme mon départ de la société ***** au poste de ******** le 14 Août 2008 au soir .... "
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1 réponse
Félicitations,
Une simple lettre mentionnant l'accord amiable suffit, dont une copie est transmise à la CCI (si le contrat a été enregistré auprès de cet organisme) ainsi qu'au directeur de l'organisme assurant votre formation.
Vous pouvez vous passer d'accord amiable puisque l'obtention du diplôme préparé constitue un motif de résiliation du contrat. Attention toutefois à respecter le préavis ( deux mois pour informer l'employeur de la réussite....c'est assez long).
Mieux vaut rédiger la lettre comme vous l'avez envisagé.
J'espère que l'on vous versera votre indemnité de congés payés pour la période 2008/2009 ( 10 % des salaires bruts depuis le 1 er juin 2008).
Une simple lettre mentionnant l'accord amiable suffit, dont une copie est transmise à la CCI (si le contrat a été enregistré auprès de cet organisme) ainsi qu'au directeur de l'organisme assurant votre formation.
Vous pouvez vous passer d'accord amiable puisque l'obtention du diplôme préparé constitue un motif de résiliation du contrat. Attention toutefois à respecter le préavis ( deux mois pour informer l'employeur de la réussite....c'est assez long).
Mieux vaut rédiger la lettre comme vous l'avez envisagé.
J'espère que l'on vous versera votre indemnité de congés payés pour la période 2008/2009 ( 10 % des salaires bruts depuis le 1 er juin 2008).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Encore merci