NOMENCLATURE C3 SUR CARTE GRISE

NEO179 - 8 août 2008 à 19:39
Petit-Pierre
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- 8 août 2008 à 20:54
Bonjour,

Je viens d'acquérir un véhicule récement, et établit la carte grise. Mais la case C3 contient le nom de l'ancien propriétaire sachant que le véhicule est non gagé. Pourriez-vous m'indiquer si ce dernier dispose toujours d'un droit de propriété sur mon véhicule ?

Merci.

1 réponse

Petit-Pierre
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8 août 2008 à 20:54
Neo,

bah non, si la vente a été faite en bonne et due forme :

- attestation de position administrative, (l'ancien non-gage),

- carte grise barrée avec mention "vendue le ....", et signature du vendeur,

- coupon détachable de la C.G. coupé,

- certificat de vente signé par le vendeur et remis par vous en Préf. ou Sous/Préf.

- payement par vous de la somme convenue.

Ne pensez-vous pas à une erreur de la Préfecture ?

Si le véhicule a été acheté par vous, il vous appartient totalement, et c'est heureux.

Petit-Pierre
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