ICC
Miyoumi
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Miyoumi -
Miyoumi -
Bonjour,
voilà, je dois faire une lettre de garance pour ma fille mais souci pour l'indice de cout et de construction pour remplir une phrase de cette lettre type.
Voici la phrase :
"Je me porte caution solidaire sans bénifice de discussion et de division jusqu'à la date du 31 aout 2011, pour un montant maximum de 430€ pour le paiment du loyer s'élevant à ce jour à 430€, et de sa révision chaque année sur la base de ... (indice ou moyenne des indices INSEE selon la reference figurant au contrat (sur le bail il y a noté : le loyer sera automatiquement révisé lez 1er septembre, de chaque année pour tenir compte de la variation de la moyenne des 4 derniers indices trimestriels du cout de la construction publiés par l'INSEE; moyenne des 4 indices de base .... (rien n'est noté car le propriétaire ne savais pas)) du ... ieme trimestre .... d'une valeur de ...., ainsi que blablabla
Et là je bloque completement car je n'y connais rien du tout.
Que dois-je mettre?
Merci d'avance de vos réponses
voilà, je dois faire une lettre de garance pour ma fille mais souci pour l'indice de cout et de construction pour remplir une phrase de cette lettre type.
Voici la phrase :
"Je me porte caution solidaire sans bénifice de discussion et de division jusqu'à la date du 31 aout 2011, pour un montant maximum de 430€ pour le paiment du loyer s'élevant à ce jour à 430€, et de sa révision chaque année sur la base de ... (indice ou moyenne des indices INSEE selon la reference figurant au contrat (sur le bail il y a noté : le loyer sera automatiquement révisé lez 1er septembre, de chaque année pour tenir compte de la variation de la moyenne des 4 derniers indices trimestriels du cout de la construction publiés par l'INSEE; moyenne des 4 indices de base .... (rien n'est noté car le propriétaire ne savais pas)) du ... ieme trimestre .... d'une valeur de ...., ainsi que blablabla
Et là je bloque completement car je n'y connais rien du tout.
Que dois-je mettre?
Merci d'avance de vos réponses
A voir également:
- ICC
- Icc 2025 - Accueil - Location
- Icc 2t2024 - Accueil - Droit et bail commercial
- Icc 4t24 - Accueil - Location
4 réponses
Bonjour,
vous ne pouvez pas remplir l'acte de caution solidaire avec l'ICC, puis que c'est l'IRL qui le remplace (indice de référence des loyers, l'ICC ne doit absolument pas servir de base au calcul de l'augmentation du loyer. Vous devez marquer en fonction de l'évolution de l'IRL avec le trimestre de référence soit actuellement le 2ème trimestre 2008, indice 116,07.
vous ne pouvez pas remplir l'acte de caution solidaire avec l'ICC, puis que c'est l'IRL qui le remplace (indice de référence des loyers, l'ICC ne doit absolument pas servir de base au calcul de l'augmentation du loyer. Vous devez marquer en fonction de l'évolution de l'IRL avec le trimestre de référence soit actuellement le 2ème trimestre 2008, indice 116,07.
Re,
sur le bail, le bailleur doit marquer que le loyer sera révisé chaque année à la date anniversaire et selon l'indice IRL basé sur le 2ème trimestre 2008 et d'une valeur de 116.07. Exemple: l'année prochaine si l'indice du 2ème trimestre est de 118.02, il faudra diviser le loyer (hors charges) par 116.07 et le multiplier par 118.02, et ensuite ajouter les charges.
L'ICC n'a plus lieu depuis janvier 2006 .Voir lien ci-dessous
http://www.statistiques.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=73
sur le bail, le bailleur doit marquer que le loyer sera révisé chaque année à la date anniversaire et selon l'indice IRL basé sur le 2ème trimestre 2008 et d'une valeur de 116.07. Exemple: l'année prochaine si l'indice du 2ème trimestre est de 118.02, il faudra diviser le loyer (hors charges) par 116.07 et le multiplier par 118.02, et ensuite ajouter les charges.
L'ICC n'a plus lieu depuis janvier 2006 .Voir lien ci-dessous
http://www.statistiques.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=73
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