Chalet habitable Non Déclarer!

Fermé
Mimous -  
 cyprus -
Bonjour,
J'ai une amie qui a un chalet de 30M2 environ avec courant ,de l'eau en claire il et largement habitable.
Une autre personne la menace de la dénoncer a la DDE, que risque t-elle?

sont chalet n'est pas seller dans le béton il est poser sur des parpaing

merci

2 réponses

  1. cyprus
     
    Bonjour

    Le juge n aura qu une possibilité LA DEMOLITION sous astreinte.
    1
  2. Laur.
     
    bonjour : On risque de lui faire payer la taxe foncière et la taxe d'habitation.
    0

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