Rachat pret en cas de divorce
rox
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mcayrier Messages postés 13 Statut Membre -
mcayrier Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis en instance de divorce et nous devons vendre notre appartement. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et j'aimerai savoir quelle est la procédure pour rembourser le crédit en cours et donner un part à mn mari pour conserver l'appartement puisque c'est lui qui part.
Je suis en instance de divorce et nous devons vendre notre appartement. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et j'aimerai savoir quelle est la procédure pour rembourser le crédit en cours et donner un part à mn mari pour conserver l'appartement puisque c'est lui qui part.
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3 réponses
mon épouse et moi allons divorcer par consentement mutuel
je souhaite garder le bien immobilier
est il possible de garder le prêt habitat qui est aux deux noms
pour le rembourser seul
merci de vos réponses cordialement
je souhaite garder le bien immobilier
est il possible de garder le prêt habitat qui est aux deux noms
pour le rembourser seul
merci de vos réponses cordialement
si vous êtes mariés sous la communauté, il faut d'abord que vous divorciez, car sans jugement, aucune banque ne vous accordera de prêt pour "rachat de soulte" (chacun peut changer d'avis jusqu'au jugement..)
car vous avez selon les banques, deux possibilités :
- vous n'avez plus de crédit sur le bien : la banque peut financer le rachat de la part ou soulte, que vous devez à mr, et c'est le notaire qui en atteste la valeur lors de la liquidation de communauté qui est faite... après le divorce
- il vous reste des emprunts communs : selon votre solvabilité, elle peut regrouper le rachat de la soulte avec le rachat de vos prêts en cours
car vous avez selon les banques, deux possibilités :
- vous n'avez plus de crédit sur le bien : la banque peut financer le rachat de la part ou soulte, que vous devez à mr, et c'est le notaire qui en atteste la valeur lors de la liquidation de communauté qui est faite... après le divorce
- il vous reste des emprunts communs : selon votre solvabilité, elle peut regrouper le rachat de la soulte avec le rachat de vos prêts en cours
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Statistiquement, le cas est très rare.
N'oubliez jamais que vous devez une part à votre ex-conjoint (une soulte), celle qui a été payée durant votre vie commune, plus-value lu logement comprise. Même si votre conjoint avait un salaire inférieur, ou pas de salaire, cette part doit être évaluée dans la liquidation de la communauté.
l'argent pour acheter le terrain m'avait été donné par mes parents a l'époque
et l'achat avait été fait chez le même notaire nous n'avions pas de prêt nous avions fait un chéque
une attestation des parents est elle suffisante
cordialement
Une attestation simple de vos parents est un peu légère, mais ils ne devraient avoir aucun mal à prouver ce don, non ? (relevé, attestation notariale...)
quand au prêt je ne comprend pas trop car dans votre premier message vous parlez d'un prêt puis dans votre second vous dites qu'il n'y a pas eu de prêt à l'achat. Peut-être s'agit -il d'un prêt fait postérieurement à l'achat pour des travaux ?... si votre banquier le veut bien et si votre dossier le permet il peut le réaménager à votre nom, mais attention, les taux sont en phase ascendante