A voir également:
- Soucis de frais
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Frais repas impots 2024 - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Frais kilometrique etudiant impot - Guide
1 réponse
bonjour,
la date limite de rejet c'est la date a laquelle si le cheque est toujours sans provision, il sera definitivement rejeté et vous serez interdit bancaire. par contre, ca n'empeche pas que si le cheque est presenté avant et qu'il n'y a pas la provision, des frais seront appliqués : lorsque vous emettez un cheque vous avez l'obligation immediate (et pas le lendemain ou 4 jours apres) d'avoir l'argent sur votre compte. c'est une facilité que vous fait votre banque en vous proposant de représenter le cheque plusieurs fois avant de le rejeter definitivement.
par contre, les frais de rejet ne doivent etre percus qu'une seule fois pour chaque cheque, meme si il est présenté 3 fois.
la date limite de rejet c'est la date a laquelle si le cheque est toujours sans provision, il sera definitivement rejeté et vous serez interdit bancaire. par contre, ca n'empeche pas que si le cheque est presenté avant et qu'il n'y a pas la provision, des frais seront appliqués : lorsque vous emettez un cheque vous avez l'obligation immediate (et pas le lendemain ou 4 jours apres) d'avoir l'argent sur votre compte. c'est une facilité que vous fait votre banque en vous proposant de représenter le cheque plusieurs fois avant de le rejeter definitivement.
par contre, les frais de rejet ne doivent etre percus qu'une seule fois pour chaque cheque, meme si il est présenté 3 fois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...