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Resté dans effectif congé creation entreprise

miossec44 - 6 août 2008 à 09:23
 nath - 9 août 2008 à 12:10
Bonjour, je voulais savoir si lors d'un congé pour creation d'entreprise, je reste contabiliser dans l'effectif de ma societe ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
nath
9 août 2008 à 12:10
Bonjour,

Vous êtes toujours comptabilisé dans les effectifs durant votre congé pour création d'entreprise. Par contre, la durée du congé n'est pas considérée comme du travail effectif ni pour les congés payés ni pour l'ancienneté.

Nath
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