Resté dans effectif congé creation entreprise

miossec44 -
nath - 9 août 2008 à 12:10

Bonjour, je voulais savoir si lors d'un congé pour creation d'entreprise, je reste contabiliser dans l'effectif de ma societe ?

A voir également:

Resté dans effectif congé creation entreprise
Je reste dans l'attente de votre retour - Guide
Congé pour création d'entreprise - Guide
Effectif def - Accueil - Lexique du droit du travail
Beneficiaire effectif - Guide
Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

nath

Bonjour,

Vous êtes toujours comptabilisé dans les effectifs durant votre congé pour création d'entreprise. Par contre, la durée du congé n'est pas considérée comme du travail effectif ni pour les congés payés ni pour l'ancienneté.

Nath

Discussions similaires

Sous effectif : Conditions de travail discutables?

Prime d’activité cumulable au congé parental

Discussions similaires

Newsletters