Delai pour un cheque

nath13 - 5 août 2008 à 11:28
 juliette - 21 août 2008 à 01:10
Bonjour,
je souhaiterais connaitre les délais qu'a ma banque pour refuser un cheque!!!
En effet, elle me refuse en date du 04/08/2008 un cheque déposé en date du 24/07/2008 ?
Qui plus est elle me refuse ce cheque en date de valeur du 04/08/2008, alors que j'ai mon virement en date de valeur du 04/08/2008, donc la provision ! Que puis-je faire ? et en plus on me ponctionne 50 euros de frais en date du 05/08/2008 pour ce cheque!! Quels sont mes recours ?
Merci de me répondre

1 réponse

vous n'etes pas clair : s'agit t il d'un cheque déposé sur votre compte (quelqu'un vous a donné un cheque a votre ordre et vous voulez toucher les sous) ou s'agit t il d'un cheque emis (vous avez fait un cheque à quelqu'un).

si c'est un cheque déposé, la banque emettrice (le banquier de celui qui vous a fait le cheque) a en theorie 3 semaines pour faire une reprise d'avoir sur votre compte. mais il le fera bien plus vite si c'est un probleme de provision (1 semaine environ). le delai de 3 semaines n'est utilisé qu'en cas de contestation par l'emetteur.

si c'est un cheque emis par vous, bah ca depend quand le beneficiaire du cheque l'a remis a l'encaissement sur son compte : si il le remet le jour meme ou si il le remet dans un an, votre banque n'en sera informée que lorsque le destinataire du cheque l'aura remis a l'encaissement...
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